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mercredi 28 septembre 2022

Qu’est-ce que la holding immobilière ?

Se lancer dans une holding immobilière ne présente que des bénéfices aussi bien sur le plan patrimonial que fiscal. En effet, elle permet de faire fructifier le patrimoine immobilier et de payer des impôts moins chers. Si la holding immobilière vous intéresse, vous découvrirez tout sur le sujet tout de suite.

La holding immobilière en bref

Une holding immobilière est une entreprise ayant des titres de participation dans plusieurs SCI. Ces dernières sont ses filiales (sociétés filles), et elle est la société mère. Elle est propriétaire des actions et des parts de ses filiales, mais elle ne s’occupe pas directement de la gestion des biens immobiliers. Les bénéfices générés par ces dernières remontent vers elle sous forme de quote-part ou de dividendes. Avec ses multiples avantages fiscaux, opérationnels et juridiques, la holding immobilière est le moyen parfait afin de favoriser un investissement immobilier. Pour sa création, toutes les formes juridiques sont possibles, la procédure reste la même que pour la création d’une entreprise classique. Cependant, il faut indiquer dans l’objet social que la holding immobilière va détenir des participions dans d’autres sociétés. Pour créer une holding pour investir dans l’immobilier, il faut rédiger les statuts, déposer le capital social par un emprunt bancaire ou les apports des associés, réaliser le dossier d’immatriculation à donner au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et publier l’annonce légale dans le JAL.

Les deux formes de holding immobilière

Il y a deux sortes de holdings immobilières : la holding active et la holding passive.

  • La holding active ou d’animation: C’est adapté pour les gérants ainsi que les associés désirant diriger toutes les sociétés filles. Ainsi, la société mère aura un pouvoir de contrôle et de décision ainsi qu’un rôle de détentrice de parts sociales de ses filiales. Elle exerce une activité commerciale.
  • La holding passive, pure ou de gestion: Elle est montée afin de profiter des régimes fiscaux avantageux touchant l’impôt sur les sociétés ou les droits de cession ou de mutation. Ici, la holding immobilière détient seulement les parts sociales de ses filiales.

Pour information, il existe divers types de sociétés holdings, et il est important de les connaître avant de créer une holding immobilière. Il y a ce que l’on appelle holding de famille, holding de rachat et holding financière.

Les avantages fiscaux de la holding immobilière

La holding immobilière a plusieurs les atouts fiscaux avec le régime mère/fille ainsi que l’intégration fiscale. Avec le régime mère/fille, elle est exonérée d’impôts, c’est jusqu’à 95 % des dividendes qu’elle perçoit de sa filiale. Grâce à ce régime, il n’y a aucun risque de double imposition des bénéfices réalisés par la société mère et sa filiale. Cependant, pour en bénéficier, il faut que la holding immobilière détienne 5 % au moins du capital social de sa filiale. Aussi, les deux doivent être soumis à l’ITS. Quant au régime de l’intégration fiscale, il faut que la holding détienne 95 % du capital social de sa filiale. Toutefois, cela permet aux sociétés de mutualiser les résultats de toutes les filiales. On note que les dividendes perçus par la holding sont intégralement exonérés.

Les autres avantages de la holding immobilière

holding immobilière
Crédits : Pixabay

Parmi les autres avantages d’une holding immobilière, il y a la négociation des prêts bancaires. Elle peut négocier au profit de ses filiales auprès des établissements bancaires. D’ailleurs, les conditions financières sont meilleures que si chaque filiale avait fait la négociation. Également, elle peut octroyer à ses filiales des cautions supérieures. Notons encore le remboursement des dettes. Les 95 % des dividendes peuvent être utilisés pour rembourser les dettes des filiales. La convention de trésorerie fait aussi partie des autres avantages de la holding immobilière. Cela implique le financement entre différentes entités d’une holding. Il y a donc une circulation des flux sans fusion.

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