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jeudi 9 décembre 2021

Défiscalisation et loi Pinel : on vous dit tout

Vous souhaitez constituer un patrimoine immobilier, préparer votre retraite ou dégager des compléments de revenus, et vous envisagez de vous lancer dans l’investissement locatif ? C’est une option très avantageuse, surtout si vous profitez de la loi Pinel qui permet de réduire vos impôts. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que ce soit le dispositif le plus connu en Hexagone. Zoom sur la défiscalisation avec la loi Pinel.

Qu’est-ce qu’on entend par loi Pinel ?

En remplacement de la loi Duflot, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2015. Elle permet d’avoir une baisse d’impôt lors de l’achat d’un bien neuf, en futur achèvement ou rénové sous certaines conditions. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif, il faut que le bien acquis et conforme aux normes énergétiques en vigueur soit mis en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, et respectivement, la baisse d’impôt est de 12, 18 et 21 %, ça peut aller jusqu’à 63.000 euros. Le bien immobilier peut être loué à un ascendant ou à un descendant de l’investisseur en ligne directe. Cependant, il faut louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains les plafonds Pinel. Cette loi est faite pour les contribuables domiciliés en France voulant faire des économies sur leurs impôts et cherchant à constituer un patrimoine, et l’achat est fait par des personnes physiques via une SCI ou en indivision. La baisse d’impôt s’applique l’année après la signature de l’acte de vente du bien immobilier. À noter que la baisse d’impôt ne peut être appliquée qu’aux biens dont le droit de propriété est démembré. Pour information, la défiscalisation Pinel outremer fonctionne sur le même principe, la seule différence réside dans la baisse d’impôt :23, 29 et 32 % sur 6, 9 et 12 ans. Aussi, il est possible de revenir sur la durée de la Pinel. Dans l’ancien, il existe aussi une défiscalisation en Pinel, c’est la loi Denormandie.

Les zones éligibles à la loi Pinel

loi pinel
Crédits : Twenty20

La loi a été faite afin de lutter contre la crise immobilière locative dans certaines zones de la France comme Pinel à Bordeaux. Ainsi, toutes les villes ne sont pas concernées par ce dispositif, il est centré sur les zones où les ménages ont des revenus modestes et qui ont du mal à accéder à des logements neufs. Ce sont les zones dites tendues avec plus de demandes que d’offres. Dans la zone A bis, Paris et ses 29 communes environnantes sont éligibles à la loi Pinel, et le loyer au m² est de 17,43 euros. Dans la zone A, la Côte d’Azur, l’Ile-de-France, Marseille, Lyon, Montpellier et la partie française de l’agglomération genevoise sont éligibles à ce dispositif fiscal. Le loyer au m² est 12,95 euros. Dans la zone B1, c’est l’ensemble des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne et quelques villes affichant des prix immobiliers élevés (Saint-Malo, Bayonne, Annecy, La Rochelle, Cluses, Chambéry, Corse, les îles non rattachées au continent et les départements d’outre-mer). Le loyer au m² est de 10,44 euros.

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