Aujourd’hui, les casinos en ligne sont devenus très populaires. Ainsi, on les retrouve pratiquement dans tous les pays de l’Europe. Chacun d’eux a prévu un cadre légal bien défini pour réglementer les jeux en ligne. Pour le cas de la Belgique, l’exercice des casinos en ligne a longtemps été discuté. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? Les casinos en ligne sont-ils autorisés en Belgique ?
La législation belge sur les jeux en ligne
Pendant plusieurs années, les jeux de hasard étaient interdits en Belgique. Cependant, malgré cette interdiction, ils ont quand même proliféré. Ce qui voudrait dire que tous les jeux de ce secteur ont toujours fonctionné dans l’illégalité.
Grâce à une politique de canalisation, ayant vu le jour dans le but de réduire les infractions, la commission des jeux de hasard a été créée. En effet, c’est à travers la loi du 7 mai 1999, que la commission des jeux de hasard a été responsabilisée du contrôle ses jeux, des établissements ainsi que de tous les joueurs.
Quelques années plus tard, cette loi a été modifiée par une autre qui date du 10 janvier 2010. Cette dernière entra en vigueur le 01 janvier 2011. Elle stipule que les jeux de hasard en Belgique sont légaux mais uniquement lorsque l’établissement de jeux détient une licence. Ainsi, la commission des jeux de hasard est devenue l’autorité compétente pour octroyer les licences autorisant tous ces types de jeux.
Cette loi concerne aussi les casinos en ligne .Ainsi, en Belgique, pour proposer des jeux de casino en ligne, l’établissement ou le site doit posséder une licence parmi toutes celles que propose la commission.
Par ailleurs, les joueurs Belges ne sont pas autorisés à jouer sur des plateformes ne possédant pas de licence. De plus, ils ne peuvent pas jouer sur les sites de jeux étrangers.
Comment savoir si un casino en ligne est légal en Belgique ?
Comme l’a mentionné la loi du 01 janvier 2011, le casino en ligne en Belgique est légal lorsqu’il dispose d’une licence. Il existe plusieurs catégories de licence en Belgique. Il y a les licences A+, B+, F+, de casino physique ou associé.
Il est uniquement permis aux casinos physiques de demander une autorisation afin de pouvoir fonctionner en ligne. De plus, ils doivent avoir leurs serveurs en Belgique. Il faudrait aussi souligner que les jeux en ligne doivent être aussi disponibles dans le casino terrestre du même établissement.
Un casino en ligne est légal en Belgique lorsque sa plateforme est uniquement accessible aux personnes qui ont au moins 21 ans. Ainsi, un système de vérification est mis au point. Le joueur ne peut avoir accès que lorsqu’il reçoit un code de l’opérateur et de la Commission des jeux de hasard.
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