Tenir son smartphone au volant peut désormais coûter le permis, même sans accident

Depuis le début du mois d'octobre, un simple geste au volant peut coûter bien plus que trois points. Une instruction signée le 29 septembre par le ministère de l'Intérieur généralise à l'ensemble du territoire une sanction jusque-là réservée à une poignée de départements : la suspension administrative du permis de conduire pour usage du smartphone tenu en main au volant. Pas besoin d'accident, ni même d'infraction associée : le téléphone en main suffit désormais, partout en France, à faire sauter le permis pendant plusieurs semaines.

Ce qui change concrètement sur la route

Jusqu'à présent, une vingtaine de préfectures seulement avaient choisi d'actionner ce levier administratif, laissant le reste du pays sous le seul régime de l'amende forfaitaire de 135 euros et du retrait de trois points. L'instruction cosignée par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marie-Pierre Vedrenne demande désormais à tous les préfets d'appliquer la même doctrine. Concrètement, la suspension administrative du permis dure généralement entre 15 jours et un mois, mais elle peut grimper jusqu'à six mois dans les situations jugées les plus graves, par exemple en cas de récidive ou de circonstances aggravantes. Cette généralisation s'ajoute à une série d'obligations techniques déjà imposées aux constructeurs pour limiter les comportements à risque, comme le freinage automatique d'urgence devenu obligatoire sur les voitures neuves, preuve que la sécurité routière se joue désormais autant dans l'habitacle que dans la mécanique.

Un téléphone « tenu en main », mais pas sur un support

Le périmètre de la mesure est précis et mérite d'être connu avant de s'alarmer : seul le fait de tenir physiquement son téléphone pendant la conduite est visé. Un smartphone fixé sur un support dédié, utilisé par exemple comme GPS avec affichage à l'écran, n'entre pas dans le champ de cette nouvelle consigne nationale. La frontière juridique reste donc la prise en main de l'appareil, qu'il s'agisse de lire une notification, de répondre à un appel ou d'envoyer un message, et non l'usage du téléphone en tant que tel. Cette nuance explique pourquoi les associations de sécurité routière saluent une clarification plus qu'un durcissement : la règle existait déjà sur le papier depuis plusieurs années, elle devient simplement uniforme d'un département à l'autre.

L'impact économique que l'on sous-estime

Au-delà de la contravention, c'est la conséquence indirecte qui pèse le plus lourd pour beaucoup d'automobilistes : perdre son permis, même temporairement, prive de mobilité professionnelle et personnelle, parfois sans possibilité de contester avant l'expiration du délai. Le retrait de points qui accompagne la sanction a aussi un effet différé, souvent oublié, sur le tarif de l'assurance auto : un profil jugé plus risqué par l'assureur peut voir sa prime réévaluée à la hausse lors du renouvellement du contrat, bien après que l'amende a été payée et oubliée. Beaucoup d'automobilistes découvrent cette double peine trop tard, au moment de recevoir leur nouvel avis d'échéance.

Le smartphone, nouveau terrain de la réglementation

Cette généralisation n'est pas un cas isolé : le smartphone est devenu, ces derniers mois, un objet que le législateur encadre sous tous ses angles, de l'usage au volant à la durée de vie de l'appareil lui-même. Le même mouvement réglementaire se retrouve par exemple du côté de la fabrication, avec la refonte annoncée de l'indice de réparabilité français, qui redéfinit les obligations des fabricants envers les consommateurs. Pour qui s'intéresse aux usages du smartphone au quotidien, la leçon est la même : l'appareil le plus utilisé du pays est aussi, désormais, l'un des plus surveillés par les pouvoirs publics, qu'il soit question de sécurité routière ou de droit à la réparation. Les conducteurs qui circulent régulièrement en voiture ont donc tout intérêt à revoir leurs habitudes avant le prochain contrôle.

Questions fréquentes

La suspension s'applique-t-elle même sans accident ni autre infraction ?

Oui. La suspension administrative peut être décidée par le préfet sur la seule base de la constatation du téléphone tenu en main au volant, indépendamment de tout accident ou de toute autre infraction associée.

Utiliser son téléphone sur un support pour le GPS reste-t-il autorisé ?

Oui, tant que l'appareil est fixé sur un support et n'est pas manipulé à la main pendant la conduite. Seule la prise en main du téléphone est visée par cette nouvelle doctrine nationale.

Combien de temps peut durer la suspension du permis ?

Généralement entre 15 jours et un mois, mais la durée peut atteindre six mois dans les cas les plus graves, notamment en cas de récidive ou de circonstances aggravantes relevées par les forces de l'ordre.

Sources

• France Info
• CNEWS
• Les Voitures

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale