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mercredi 1 décembre 2021

Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

Un notaire est un homme de droit dont la principale mission est de veiller à l’authentification dans la limite de ses compétences, de certains documents administratifs que l’on est amené à réaliser au cours d’une existence. Ses fonctions le conduisent à jouer le rôle de conseiller, d’accompagnateur et de témoin. Il exerce dans plusieurs domaines à l’instar de la création d’entreprise, l’acquisition de biens immobiliers, les affaires familiales parmi lesquelles la succession. La répartition du patrimoine d’une personne à sa descendance après sa disparition est une tâche assignée au notaire. Examinons dans la suite de cet article la responsabilité de celui-ci dans cette opération.

Rôle du notaire lors de la succession

Pour les besoins de la succession, le notaire a la mission de se rendre auprès des autorités compétentes et des membres de la famille du défunt pour collecter des informations nécessaires à la réalisation des actes. Il aura besoin de connaître l’existence ou non d’un testament, d’avoir les états civils du défunt et ses héritiers, d’avoir un inventaire de l’ensemble des biens du défunts, etc. Une fois ces documents rassemblés, il engagera les démarches administratives pour gérer la succession. Pour cela, il rédigera différents actes parmi lesquels l’acte de notoriété, le procès-verbal d’ouverture du testament ainsi que l’état de celui-ci, l’attestation immobilière, etc. Pour vos besoins de succession, vous pouvez voir le site de ce cabinet notarial qui vous guidera pas à pas. 

L’épineuse gestion financière

La présence du notaire est indispensable pour gérer le volet financier lors de la succession. En effet, il est la personne habilitée à accéder aux différents fonds laissés par le défunt. Dans ce même ordre, il prend en compte les dettes s’il y en a. Ainsi, il rédigera une déclaration fiscale de succession qu’il transmettra à l’administration fiscale pour que chaque héritier soit connu de l’état pour ce qui est des droits à lui reverser. Le notaire est bien évidemment impartial dans cette procédure.

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