Se lancer en portage salarial : Les règles

Le portage salarial attire de nombreux professionnels indépendants souhaitant développer leur activité tout en bénéficiant de la sécurité offerte par le statut de salarié. Cette solution hybride connaît un essor significatif depuis une dizaine d’années, notamment dans les secteurs du conseil, de l’informatique, du marketing et de la gestion. Pourtant, le portage salarial obéit à des règles qui sont définies à la fois par la loi et la convention collective. Comprendre ses rouages, ses avantages, mais aussi ses exigences, demeure essentiel avant de s’y engager pleinement

Le fonctionnement du portage salarial

Le principe

Le portage salarial implique trois acteurs principaux : le professionnel indépendant (salarié porté), une société de portage salarial et une entreprise cliente. 

Concrètement, l’indépendant prospecte, négocie puis exécute une mission pour le compte d’une entreprise cliente. Toutefois, il ne facture pas directement cette prestation : c’est la société de portage qui établit la facturation et perçoit les honoraires auprès du client. En retour, elle verse à l’indépendant un salaire, après déduction des cotisations sociales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels. Ce mécanisme offre une liberté dans la recherche et la réalisation des missions, tout en déléguant la gestion administrative et sociale à la société de portage.

La société de portage assume le rôle d’employeur. Elle signe un contrat de travail avec le salarié porté (CDI ou CDD) et gère toutes les obligations réglementaires et administratives : fiches de paie, paiement des charges sociales, souscription à la mutuelle, gestion de la retraite, TVA etc.

L’entreprise cliente s’engage, pour sa part, à payer la prestation selon les modalités négociées. Cette organisation permet au consultant de concentrer ses efforts sur son cœur de métier, tout en profitant des avantages salariaux.

À noter, la société de portage n’a pas vocation à fournir des missions au consultant. Ce dernier doit impérativement rester autonome dans la prospection de ses clients.

Les principaux avantages

Le portage salarial offre un ensemble d’avantages qui expliquent son succès croissant. D’abord, il conjugue indépendance professionnelle et sécurité salariale. Le salarié porté bénéficie, comme tout salarié, de la couverture du régime général de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraite, prévoyance, chômage). Cette sécurité se démarque de celle du travailleur indépendant.

En cas de projet immobilier, le salarié porté peut également fournir des bulletins de paie mensuels et ainsi rassurer les établissements bancaires.

Autre atout majeur : la simplicité administrative. En optant pour le portage, le consultant délègue la gestion de la facturation ainsi que tout ce qui concerne les déclarations sociales et fiscales à la société de portage. Cette délégation permet de se concentrer pleinement sur la réalisation des missions et le développement de la clientèle.

Le salarié porté conserve une autonomie réelle dans :

• l’organisation de son travail ;
• la fixation de ses tarifs ;
• le choix de sa clientèle ;
• …

Il peut ainsi alterner les périodes d’activité et les périodes de repos ou de recherche de missions comme bon lui semble.

Enfin, le portage ouvre la voie à des démarches d’optimisation de revenus (frais professionnels déductibles, étalement des revenus en cas de fluctuations d'activité, PEE).

Néanmoins, les sociétés de portage appliquent des frais de gestion, dont le montant varie selon les services fournis, généralement entre 5% et 10% du chiffre d’affaires. À ce jour, l’entreprise de portage salarial Jump est la seule à proposer des frais de gestion fixes (99€/mois) et se positionne ainsi comme la société la moins chère du marché sur la verticale du portage. Concrètement ? Si vous augmentez votre chiffre d’affaires vous n’aurez pas à payer plus.

Les conditions pour exercer en portage salarial

Une activité éligible au portage

Le portage salarial n’est pas autorisé à tous les métiers. Ce statut cible prioritairement les activités dites « intellectuelles », telles que le conseil, le coaching, la formation, les missions en informatique, ingénierie, ressources humaines, marketing, gestion, finance ou communication…

En revanche, le portage salarial exclut strictement les activités commerciales classiques (achat-revente de biens matériels), les métiers de services à la personne (garde d'enfant, aide-ménagère, accompagnement d'adultes dépendants) ainsi que les professions réglementées telles que les médecins, les avocats,  les notaires, les pharmaciens ou les architectes.

Si votre activité n’est pas compatible avec le portage salarial, Jump propose également une coopérative d’activité et d’emploi. Les avantages sont identiques à ceux proposés via le modèle de portage Jump tout en acceptant des professions plus variées comme : les coiffeurs, les mannequins, les maquilleurs, les coachs sportifs…

L’expérience requise

Le portage salarial se présente, par définition, comme une solution réservée à des professionnels capables de justifier d’un certain niveau d’expertise ou d’expérience. 

La convention collective impose trois critères cumulatifs pour accéder à ce statut : l’autonomie dans l’exercice professionnel, l’expérience ou la qualification, et la capacité à négocier et exécuter une mission.

De ce fait, le salarié porté doit posséder, au minimum, un diplôme de niveau Bac +2 ou trois ans d’expérience professionnelle dans son domaine d’activité. Cette exigence vise à assurer qu’il maîtrise les aspects techniques de son métier.

Par ailleurs, le salarié porté doit faire preuve d’initiative dans ses démarches commerciales, car la société de portage ne fournit pas d’offres de missions.

Le TJM minimum

Le prix de la mission constitue un critère déterminant en portage salarial. En effet, un niveau minimum de rémunération doit être atteint pour passer en portage. 

La convention collective du portage prévoit que le salaire net du consultant porté ne peut pas être inférieur à 77% du plafond de la Sécurité sociale, proratisé en fonction de la durée et du volume des missions réalisées.

Compte tenu des cotisations sociales (environ 45% du chiffre d'affaires), des frais de gestion (entre 5% et 10%), et des frais professionnels, la plupart des sociétés de portage recommandent un tarif journalier minimum (TJM) de 250 à 300 €. Ce TJM vise à assurer la viabilité financière du consultant.

Néanmoins, si vous ne respectez pas ce salaire minimum, Jump propose également une alternative au portage salarial : la coopérative d’activité et d’emploi. Elle présente les mêmes avantages que le portage salarial (protection sociale, autonomie dans la gestion de son activité…) avec un TJM plus bas que celui imposé dans le cadre du portage.