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lundi 5 décembre 2022

Qu’appelle-t-on « arme de défense » en France ?

L’achat et la possession d’une arme de défense ou d’auto-défense sont légaux en France, et ce, pour les 18 ans et plus. Il n’est pas nécessaire d’avoir une licence de tir ou un permis de chasse pour en avoir une afin d’assurer la protection en cas d’agression directe à l’intérieur ou à l’extérieur du domicile. Pour savoir ce qu’est vraiment une arme de défense en France, lisez attentivement ce qui va suivre.

Bien comprendre les armes de défense

Tout objet peut être utilisé comme arme de défense comme une fourchette, un manche à balai, une batte de baseball… mais il y a une raison pour que les armes de défense aient été créées. Même si elles sont moins dangereuses qu’une arme à feu par exemple, elles sont réglementées. Selon le Code pénal, il ne faut les utiliser qu’en cas de légitime défense. Si on a recours à une arme de défense pour se défendre ou pour protéger une autre personne, devant la loi, on n’est pas responsable pénalement. Cependant, l’usage doit être justifié et proportionnel à la gravité de la situation. À préciser que théoriquement, le port d’une arme de défense est interdit, si on se fait contrôler par les forces de l’ordre, on doit avoir une raison légitime.

Les divers types d’armes de défense

arme de défense en France
Crédits : Pixabay

Toutes les armes de défense doivent être employées avec beaucoup de précautions. En effet, elles peuvent s’avérer très dangereuses pour soi et pour l’agresseur. Même si elles sont faites pour faire mal ou pour neutraliser, elles peuvent provoquer de graves blessures. Il y a différentes sortes d’armes de défense comme les shockers électriques (décharges jusqu’à 10.000.000 Volts), les poings américains, les matraques, les bâtons, les pistolets défense CO2 (projectiles sphériques en caoutchouc à létalité réduite), les pistolets d’alarme (balles à blanc), les bombes lacrymogènes, les aérosols de défense (gaz CS lacrymogène ou gel avec piment et poivre)… Pour information, qu’importe le type d’arme de défense que l’on possède, il faut le ranger dans un lieu sûr, c’est-à-dire hors de portée des enfants.

Les armes de défense selon la législation

En Hexagone, l’achat et la détention d’armes de catégorie A (armes et matériels de guerre) sont interdits à moins qu’on ait une autorisation spéciale. Pour les armes de la catégorie B (armes à feu), il faut une autorisation préfectorale. Les armes de la catégorie C (fusils à projectiles avec un diamètre de moins de 20 mm) demandent un permis de chasse ou une licence de tir. Quant aux armes de catégorie D, elles sont interdites (port et transport). Les armes de la catégorie D1 exigent également un permis de chasse ou une licence de tir. Toutes les armes de défense que l’on a citées plus haut sont légales et en vente libre, et elles sont dans la catégorie D2. Elles n’exigent aucune autorisation, mais certaines nécessitent un enregistrement préfectoral. Au cas où les démarches d’enregistrement n’ont pas été faites, on risque des poursuites judiciaires avec comme sanctions un an d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Les répliques d’airsoft ne sont dans aucune catégorie d’armes néanmoins, leur commercialisation est sous l’encadrement du décret n°99-240 du 24 mars 1999.

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