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mardi 21 septembre 2021

Peut-on changer de syndic de copropriété n’importe quand ?

Différentes raisons font que l’on souhaite changer de syndic de copropriété, il y a par exemple l’augmentation injustifiée des charges, le retard dans la réalisation des travaux, le manque de rigueur dans les démarches administratives… Mais la question que se posent plusieurs copropriétaires est : est-ce qu’il est possible de changer de syndic de copropriété à tout moment ? On vous donne la réponse tout de suite.

Changement de syndic de copropriété en cours de mandat

Selon la loi du 10 juillet 1965 concernant les copropriétés, il est tout à fait possible et légal de changer de syndic de copropriété en cours de mandat. Le contrat peut être révoqué par l’AG statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Cependant, cette révocation est soumise à certaines conditions. On doit prouver avec des documents que le syndic actuel n’a pas respecté ses obligations. Parmi les raisons de la révocation, il y a la non-exécution ou le non-respect du règlement de la copropriété ou des décisions en AG, la gestion non-satisfaisante de l’immeuble, la non-représentation de la copropriété en justice ou le non-accès aux informations en ligne depuis un intranet sécurisé. C’est possible aussi si le syndic n’a pas assuré de manière satisfaisante la gestion de l’immeuble, s’il n’a pas informé les copropriétaires des décisions prises en AG ou s’il n’a pas organisé les AG. Les motifs d’une mauvaise gestion sont les défauts de recouvrement des charges communes, de paiement des dépenses courantes, de l’entretien de l’immeuble, de l’assurance, de la gestion du personnel, de la commande des travaux urgents, de la mise à jour de la liste des copropriétaires, de la préservation des archives du syndicat, de l’établissement du budget, de l’immatriculation de la copropriété au registre national des copropriétaires, de l’ouverture d’un compte bancaire séparé… Voici comment changer de syndic de copropriété Paris.

Le changement de syndic de copropriété en fin de mandat

changer de syndic de copropriété
Crédits : Pixabay

Avant de changer de syndic de copropriété au terme de mandat, il faut d’abord faire la comparaison des prestations afin de mettre en concurrence tous les syndics de copropriété. C’est à réaliser par le conseil syndical, et ce, avant la tenue de la prochaine AG prononçant la désignation du nouveau syndic. Toutefois, cette mise en concurrence n’est pas obligatoire si la copropriété n’a pas de syndic syndical ou si l’AG de l’année passée décide dans la majorité absolue de ne pas faire la mise en concurrence. Il est à noter que le syndic prévoit son renouvellement, mais non l’élection d’un nouveau syndic au cas où il n’est pas réélu. Une fois le nouveau syndic trouvé, il faut que l’ancien gère la passation de pouvoir, et pour ça, il y a un délai d’une quinzaine de jour à partir de l’arrêt de ses fonctions. Il donne au nouveau syndic de copropriété tous les documents et archives du syndicat et tous les documents dématérialisés concernant la gestion de l’immeuble ou les lots gérés indiqués à l’alinéa 11 de l’article 18. Ces derniers doivent être téléchargeables et imprimables. Aussi, il est dans l’obligation d’informer les prestataires spécialisés dans ce même délai du changement tout en lui fournissant les coordonnées du nouveau syndic. Ensuite, il a 2 mois après l’expiration du délai de 15 jours de fournir au nouveau l’état des comptes des copropriétaires et celui des comptes du syndicat.

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