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samedi 23 octobre 2021

Le principe de la vente à réméré : vous connaissez ?

Pour céder leur bien immobilier, les propriétaires peuvent passer par la vente classique, par la vente en viager, par la vente à réméré… Mais ce qui nous intéresse ici, c’est cette dernière, une vente un peu particulière et très encadrée par la loi. En effet, la vente à réméré n’est destinée qu’aux propriétaires ayant des soucis financiers importants. Si c’est votre cas, vous avez intérêt à lire attentivement ce qui va suivre.

Qu’est-ce qu’on entend par vente à réméré ?

Véritable acte judiciaire, la vente à réméré est établie auprès du notaire. Elle permet au propriétaire d’un bien immobilier de céder ce dernier et d’obtenir immédiatement des liquidités. Réméré immobilier, à la différence des autres techniques de vente immobilière, permet au cédant de racheter son bien ultérieurement, il doit restituer le prix de vente et les frais engagés par l’opération, et pour ça, il a 5 ans. À noter que cette vente avec faculté de rachat est encadrée par les articles 1659 et suivant le Code civil. Cependant, elle n’est pas faite pour tout le monde. Cette transaction immobilière est spécialement conçue pour les propriétaires vivant de grandes difficultés financières et ayant besoin de solder leurs dettes le plus rapidement possible. C’est en quelque sorte un prêt sur gage. Pour rappel, la vente à réméré existe depuis le Moyen-Age, et le mot « réméré » bien du terme latin « redimere » qui veut dire « racheter ». Cette technique était employée par les établissements bancaires dans le cadre du dispositif de refinancement des valeurs immobilières. Actuellement, c’est la meilleure solution de sortie pour les propriétaires surendettés, bien mieux que le rachat de crédit, et elle permet d’éviter la saisie judiciaire, le redressement judiciaire, le fichage bancaire ou la vente aux enchères du bien. Pour la réussite de la vente à réméré, le mieux est de se faire accompagner par un spécialiste du secteur de l’immobilier.

Quel est le principe de fonctionnement de la vente à réméré ?

réméré
Crédits : Twenty20

La vente à réméré est une transaction immobilière permettant au vendeur de racheter son bien dans un délai de 5 ans. Mais il peut aussi l’occuper pendant toute cette période, mais à condition de payer une indemnisation d’occupation précaire à l’acheteur. Les conditions d’occupation doivent être bien précisées dans l’acte de vente. C’est en quelque sorte un loyer, mais il ne faut pas indiquer ce terme dans le contrat, tel est aussi le cas pour le mot « bail ». À préciser que la vente à réméré se fait en quelques étapes afin de redresser les finances du vendeur. Il y a l’évaluation de la situation financière du propriétaire, la recherche d’investisseur, l’établissement du contrat, la cession du bien immobilier, l’établissement de l’équilibre financier du propriétaire et le rachat. Cependant, il faut savoir que si le vendeur n’arrive pas à racheter son bien dans le délai de 5 ans, il le perd définitivement, et il ne pourra plus l’occuper. À cause de ce risque de non-rachat, le prix du bien vendu est déterminé en deçà de la valeur du marché immobilier. Afin de trouver la juste valeur, il faut réaliser une expertise.

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