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mardi 21 septembre 2021

Ce qu’il faut savoir sur la domiciliation auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur devient de plus en plus utilisé grâce à l’allègement de ses différentes modalités de création. En effet, ce régime a été initié dans le but d’amoindrir les formalités liées à la constitution d’une entreprise. À l’instar des autres formes de société, il est évidemment indispensable de suivre quelques étapes lors de la création d’une auto-entreprise. La recherche d’une adresse de siège social en fait partie. Le fait que l’immatriculation dépend de cette procédure de la domiciliation fait de cette dernière une démarche obligatoire et des plus cruciales. L’auto-entrepreneur peut choisir entre plusieurs solutions quant à la manière de domicilier son auto-entreprise, allant de son local d’habitation à la domiciliation commerciale, et d’autres alternatives toutes aussi intéressantes les unes que les autres. Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation auto-entrepreneur avantages.

I – Le régime auto-entrepreneur, c’est quoi ?

Depuis 2008, une nouvelle forme d’entreprise a vu le jour, il s’agit de l’auto-entreprise communément dénommée micro-entreprise. C’est un régime particulier par lequel toute personne physique a la possibilité d’exercer une activité indépendante, que ce soit d’une manière à en faire son activité principale ou bien uniquement à titre secondaire. L’atout majeur de ce statut est que les différentes formalités relatives à sa création sont considérablement simplifiées. En outre, la possibilité de cumuler plusieurs activités à la fois reste également un avantage non négligeable. Il faut noter cependant que les personnes morales ne sont pas autorisées à en créer une.

II – L’essentiel à savoir sur le siège social

1) Définition du siège social

D’une manière générale, le siège social d’une entreprise est l’adresse par laquelle toutes les décisions concernant sa gestion et son fonctionnement sont prises. Il va ainsi correspondre à son adresse juridique et administrative. Il faut quand même préciser qu’elle ne va pas forcément correspondre au lieu où toutes les activités professionnelles seront exploitées, ces dernières peuvent être réalisées dans un local différent du siège social. C’est par l’étape de la domiciliation que cette adresse sera recherchée, une étape obligatoire lors de la constitution d’une entreprise, notamment pour une auto-entreprise.

2) Le caractère obligatoire de la domiciliation pour un auto-entrepreneur

De multiples procédures ne pourront pas se faire sans avoir effectué au préalable la domiciliation. En effet, le siège social sera utile pour immatriculer l’auto-entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou bien au registre des métiers (RM), notamment par la présentation d’un justificatif de jouissance des locaux dans lesquels elle est installée suite à la signature d’un contrat de domiciliation.
Par ailleurs, le siège social sera nécessaire afin de déterminer la nationalité de l’auto-entreprise, la législation à laquelle elle sera soumise, mais aussi le tribunal compétent pour trancher tous les différends liés à la réalisation de l’activité professionnelle. En outre, cette adresse sera affichée sur tous les documents officiels de l’auto-entreprise.

III – Les différentes options possibles pour domicilier une auto-entreprise

1) Le local d’habitation de l’auto-entrepreneur

Comme pour toutes les autres formes sociales, une auto-entreprise peut aussi installer son siège social au local d’habitation de l’auto-entrepreneur. Cette pratique est assez utilisée pour ceux dont les activités ne sont qu’en phase de démarrage. Elle peut s’inscrire sur le long terme si aucune disposition légale ne l’interdit (par exemple les règles de copropriété, les éventuelles clauses au contrat de bail…). En revanche, elle ne sera que provisoire si toutefois l’une de ses règles constituait un obstacle (maximum cinq ans). Dans tous les cas, il faut qu’il obtienne l’autorisation préalable du bailleur dans le cas où il est locataire.
Pour un auto-entrepreneur, cette alternative offre un avantage certain en matière de gain de temps et d’argent. En effet, la gestion des courriers sera plus facile et les frais de l’entreprise seront associés à ceux du domicile personnel. La seule chose à éviter c’est de confondre vie privée et vie professionnelle. La réception d’une clientèle sera néanmoins interdite, tout comme le stockage de marchandises.

2) Un local commercial comme siège social

Cette option est aussi envisageable pour un auto-entrepreneur. Elle consiste à trouver un local commercial pour domicilier son auto-entreprise. Dans ce cas, il peut soit l’acheter, soit le louer. Pour le dernier cas, payer un loyer mensuel peut revenir très cher, notamment pour ceux dont les moyens financiers sont limités. En revanche, cette solution permet à l’entrepreneur d’emménager à sa guise le local en question afin de l’adapter à ses activités professionnelles.
Par ailleurs, il peut aussi négocier avec une autre entreprise afin de louer le bureau de cette dernière pour en faire l’adresse de siège social. Un contrat sera établi entre les deux parties. Dans tous les cas, il s’agira d’un bail professionnel ou commercial. Par contre, dans le cas d’un siège social à domicile, il sera question de bail d’habitation.

3) La domiciliation collective

Ce type de domiciliation peut se manifester sous plusieurs aspects : les pépinières d’entreprises et les sociétés de domiciliation.

• Les pépinières d’entreprises
Elles sont très adaptées aux entreprises en phase de démarrage, notamment pour les start-ups, permettant aussi à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’un bureau spécialement aménagé pour l’accueil des clients et des salles de réunion, avec aussi de nombreux services d’accompagnement. C’est aussi un moyen pour lui de renforcer le côté relationnel de son auto-entreprise avec les autres sociétés. Le seul bémol c’est qu’il s’agit d’un contrat à court terme, par conséquent, le transfert de siège se fait assez fréquemment.

• La société de domiciliation
C’est sans doute la solution la plus utilisée par la majorité des sociétés. Elle est aussi très intéressante pour l’auto-entrepreneur puisque grâce à la société de domiciliation (le domiciliataire), son auto-entreprise bénéficiera d’une adresse très connue, prestigieuse, boostant ainsi sa crédibilité et son image vis-à-vis des clients potentiels et des collaborateurs. En plus, cette alternative présente également de nombreux services annexes tels que la gestion du courrier, la permanence téléphonique (secrétariat) et aussi des accompagnements en matière de formalités juridiques et administratives (pendant et après la création de l’auto-entreprise). Afin de trouver la société de domiciliation qui vous convient, vous pouvez faire appel à un comparateur.

4) Les frais liés à la domiciliation d’une auto-entreprise

Si l’auto-entrepreneur choisit son local d’habitation, alors les frais seront considérablement diminués par rapport à la location d’un local commercial par exemple. Pour la domiciliation commerciale en revanche, les tarifs ne sont pas tous les mêmes, ils varient d’une société de domiciliation à une autre et aussi en fonction des différentes options complémentaires choisies par l’auto-entrepreneur.

5) Les étapes à suivre

La domiciliation en ligne est la plus utilisée de nos jours, car elle est la fois fiable et rapide, permettant à l’auto-entreprise d’obtenir une adresse de siège social en quelques clics. La première étape consiste à se rapprocher d’une société de domiciliation à travers leur site, ensuite il suffit de choisir parmi les différentes adresses proposées ainsi que les services annexes possibles. L’auto-entrepreneur doit par la suite communiquer diverses informations sur son auto-entreprise pour l’établissement d’un contrat de domiciliation, une fois l’accord trouvé. Enfin, la société sera facturée pour ses services, par les modalités de paiement choisies par l’auto-entrepreneur.

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