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samedi 13 août 2022

Achat de voitures d’occasion et faux papiers.

Les dangers du marché de véhicules d’occasion

 

Le marché de véhicules d’occasion est en plein essor, permettant l’acquisition de voitures haut de gamme à des tarifs plus abordables.

 

Cependant, les dangers sont multiples et l’acheteur doit faire très attention avant de faire son choix.

 

Certains garagistes et particuliers, peu scrupuleux, remettent sur le marché des véritables épaves roulantes, des voitures accidentées achetées à des prix cassés, que seul un œil averti pourra identifier.

 

Les revendeurs particuliers et non déclarés sont dans tous les cas à éviter, puisque le service après-vente n’existe pas. L’acquéreur devra faire face à toute éventualité.

 

C’est pourquoi, le choix le plus judicieux est d’acheter son véhicule auprès d’un concessionnaire officiel, d’un revendeur déclaré ou d’un particulier dûment identifié.

 

Plusieurs indices peuvent nous alerter de la présence d’un escroc :

 

  • Le revendeur n’est pas présent au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Le vendeur n’est pas le titulaire de la carte grise.
  • Le compteur kilométrique ne correspond pas avec les derniers relevés des contrôles techniques.
  • Les documents du véhicule sont fournis en copie.
  • Le vendeur propose un paiement en liquide.
  • Les coordonnées fiscales présentes sur la facture ne correspondent pas avec celles du vendeur.
  • Le vendeur particulier refuse de nous montrer une pièce d’identité ou se prévaut d’une photocopie.

 

 

Les bons réflexes à avoir en cas de doute.

 

Le doute peut s’installer lors d’une négociation, tant au niveau de la mécanique et des documents fournis avec le véhicule.

 

Concernant la mécanique, on peut faire appel des services d’un expert automobile et faire vérifier l’état, notamment le moteur et les éléments de sécurité.

 

Cette vérification peut être faite par un contrôle technique agréé ou par une concession officielle de la marque du véhicule, normalement plus approfondie et ciblée.

 

En ce qui concerne les documents du véhicule, il faut toujours exiger les originaux, particulièrement de la carte grise, et vérifier dans un premier temps si celle-ci est barrée et signée, si la signature est celle du propriétaire et si le titulaire a consenti la vente.

 

On peut également soumettre le dossier à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, dans le but de déterminer non seulement l’authenticité des signatures du titulaire, sur la carte grise et sur le certificat de cession, mais aussi l’authenticité des documents fournis.

 

L’expertise graphologique de la carte grise est souvent sollicitée après une cession frauduleuse par le titulaire d’origine, lorsqu’il découvre que le véhicule est toujours en circulation et qu’il a changé de main.

 

Il peut arriver que cette découverte soit faite par les héritiers, suite au décès du titulaire légitime.

 

Dans tous les cas, si la transaction frauduleuse a eu lieu, il convient d’alerter les autorités dans les meilleurs délais, car le nouveau propriétaire sera désormais responsable légal du véhicule, quel qu’il soit son état.

 

Pour rappel, le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende par l’article 441-1 du code pénal. Mais ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de falsification de la carte grise.

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