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New York

Secret professionnel de l’avocat : tout savoir

L’avocat est un professionnel libéral qui jouit de nombreux droits, mais surtout de nombreuses obligations, parmi lesquelles figure notamment le secret professionnel. En raison de son travail de conseil et de représentation juridiques, il doit bénéficier d’une meilleure protection dans cet exercice. Focus sur le secret professionnel de l’avocat, son étendue et ses limites.

Le secret professionnel de l’avocat, de quoi s’agit-il ?

Le secret professionnel de l’avocat est un droit et un devoir qui consiste à garder confidentiels les échanges entre lui et son client. Cela permet d’améliorer la ligne de défense du client. Mais ce principe aide surtout à nouer une relation de confiance, un critère fondamental pour choisir un bon avocat pour défendre vos intérêts.

Ainsi, toute révélation faite par le client est tenue secrète. Il n’entraîne toutefois pas l’obligation de secret de la part du client.

Pour l’avocat, cette impossibilité de révéler une confidence est de nature absolue, aux termes d’un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 25 Octobre 1995. Certains avocats réclament une indivisibilité pure et simple du secret professionnel (exempt d’exceptions) afin de faciliter les échanges. En effet, cette obligation figure parmi les points fondamentaux de cette profession libérale et d’une manière plus générale, de l’organisation de la justice. Elle permet d’exercer librement la profession d’avocat, sans menace ni contrainte.

Ainsi, ce droit est opposable aux autorités publiques qui ne pourront ni capter des conversations ni accéder à la correspondance entre un client et son avocat. Néanmoins, même s’il s’agit d’un droit « absolu », son contenu et son étendue sont strictement encadrés.

Comment s’applique le secret professionnel de l’avocat ?

Le secret professionnel s’applique uniquement dans le cadre de l’activité d’avocat. L’avocat est donc tenu par cette obligation, lors des consultations, des activités liées aux droits de la défense, des correspondances tenues avec le client ou avec les confrères. Elle concerne également les notes d’entretien et les pièces d’un dossier relatif au client.

Cette obligation peut également concerner les renseignements sur le client venant de lui ou d’un tiers ou à propos d’un tiers (affaires liées au client). L’étendue de cette obligation va encore plus loin, car elle peut même concerner les déductions personnelles de l’avocat.

Comme il s’agit d’une règle fondamentale, ni le client ni ses héritiers (survenance d’un décès) ne peuvent délier l’avocat de cette obligation. Il faut toutefois savoir que le secret professionnel d’un avocat ne signifie pas qu’il puisse user de détournement afin de cacher des preuves à la justice ou de dissimuler des documents.

Quelles sont les limites du secret professionnel ?

Vu de manière générale et absolue, le secret professionnel de l’avocat l’obligerait à ne pas divulguer une information, même dans le but de protéger une vie humaine. Ainsi, le caractère absolu du secret professionnel tend à devenir plus fragile, car les autorités publiques peuvent s’immiscer dans les échanges entre client et avocat en cas de but légitime.

Ainsi, il existe des cas où les autorités publiques peuvent perquisitionner un cabinet d’avocat ou intercepter les communications entre un client et un avocat. Néanmoins, ces situations sont soumises à de strictes conditions prévues par la loi ou apportées par la jurisprudence.

Par exemple, l’autorisation d’un juge d’instruction ainsi que des indices « sérieux de nature à faire présumer sa participation à une infraction » sont nécessaires pour une interception des communications.

Par ailleurs, l’avocat est tenu à une obligation de mettre à mal le secret professionnel quand il est en connaissance d’une opération financière soupçonnée illicite. L’article L562-3 du Code monétaire et financier renforce ainsi la prévention contre le blanchiment d’argent au détriment du secret professionnel de l’avocat.

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