En Hexagone et partout dans le monde, la fiscalité, le droit et la régulation des crypto-monnaies ne cessent de changer. Cette année 2020 est marquée par des nouvelles législations, car elles connaissent de plus en plus d’essor. Que vous soyez trader régulier ou occasionnel, commerçant acceptant les monnaies virtuelles ou mineur, vous serez intéressé par cet article.
La fiscalité des crypto-monnaies
Tous les ans, tous les contribuables doivent rendre leur déclaration d’impôt sur le revenu, et les détenteurs de crypto-monnaies sont dans l’obligation de déclarer les gains réalisés. Donc, ces derniers sont désormais imposables, qu’ils résultent d’achat ou de vente d’actifs numériques à titre occasionnel. C’est fait pour apporter un cadre réglementaire aux crypto-monnaies. C’est le prélèvement forfaitaire unique qui s’applique : 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt. Il y a un abattement de cession de 305 euros par an. Si le montant total des ventes ne dépasse pas 305 euros, il n’est pas utile d’annoncer la plus-value. Il est possible de gérer ses obligations fiscales concernant les crypto monnaies.
Pourquoi réguler les monnaies virtuelles ?
Différentes raisons font que les crypto-monnaies sont régulées. C’est pour lutter contre le blanchiment d’argent et les activités illégales. En effet, les terroristes et les organismes mafieux peuvent les utiliser pour transférer de l’argent en tout anonymat, et ça complique l’identification des personnes qui les achètent et qui les vendent sur Internet. Elles peuvent également être employées pour éviter la taxation. Ces monnaies virtuelles sont régulées afin de protéger les investisseurs, car les arnaques et les piratages existent depuis le lancement du Bitcoin l’année 2008. Mais cette régulation est aussi nécessaire afin de favoriser le développement de la technologie du blockchain et des crypto-monnaies pour permettre de créer des emplois dans un environnement stable et contrôlé. De plus, un abandon potentiel de capitaux des banques vers ces monnaies numériques pourrait affaiblir les établissements bancaires et les états. Aussi, c’est fait pour protéger les consommateurs, car elles sont volatiles et hors contrôle centralisé.
Un projet de loi régissant l’industrie des crypto-monnaies
En France, le gouvernement a adopté un projet de loi sur le cadre juridique des crypto-monnaies, et il est destiné aux fournisseurs de services. Ce projet de loi annonce les licences facultatives et obligatoires et les types de fonds pouvant investir dans ces monnaies numériques. La nouvelle loi a été publiée par le régulateur financier français AMF (Autorité des Marchés Financiers). Elle permet aux fournisseurs de services d’actifs numériques d’avoir une licence et d’être surveillés l’AMF. Ça concerne aussi les services de cryptographie, les courtiers proposant la vente ou l’achat des crypto-monnaies et les opérateurs d’échange de ces dernières. La licence est facultative, mais les fournisseurs sont obligés de s’inscrire auprès de l’AMF.
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