En France, avec le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, différentes taxes s’appliquent lors de l’immatriculation d’un véhicule. En effet, il existe 5 types de taxes sur les cartes grises. Leur montant total équivaut au prix à payer pour obtenir un certificat d’immatriculation. De plus, des taxes supplémentaires s’appliquent aux véhicules importés. Dans cet article, nous vous montrerons comment calculer le prix de votre carte grise en ligne.
Les différentes taxes d’immatriculation SIV ?
Il existe 5 types de taxes d’immatriculation d’une voiture en France :
– Y1 ou la taxe régionale d’immatriculation : elle correspond au prix unitaire d’un cheval fiscal, propre à chaque région, multiplié par le nombre de CV du véhicule, indiqué dans le champ P.6 de la carte grise.
– Y2 ou taxe de formation professionnelle dans les transports : imposée uniquement sur les véhicules utilitaires. Elle est calculée en fonction du poids de la voiture
– Y3 ou la taxe sur les voitures polluantes : cette taxe, aussi appelée malus écologique, est exigée lorsqu’on achète une voiture neuve ou que l’on importe un véhicule de l’étranger. Son montant dépend du taux de CO2 émis par kilomètre
– Y4 ou la taxe de gestion : cette taxe fixe (11 €) est destinée, comme son nom l’indique, à établir le certificat d’immatriculation, c’est-à-dire son impression par l’Imprimerie Nationale
– Y5 ou la redevance d’acheminement de la carte grise : il s’agit des frais d’expédition de la carte grise au domicile de son propriétaire (toujours 2,76 €).
Y6 représente le total de ces 5 taxes. Il représente la somme totale qu’il faut payer pour obtenir la carte grise du véhicule.
Les simulateurs du coût d’une carte grise
Comme vous pouvez le constater, le calcul du prix carte grise est assez complexe et prend beaucoup de temps. Très peu de gens réussissent à le calculer sans commettre d’erreur. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’utiliser un calculateur de taxes comme celui de Carte Grise Minute.fr pour simuler le coût de sa carte grise. Pour cela, il vous suffit de remplir un simple formulaire avec votre numéro d’immatriculation et votre code postal, et le prix final de votre carte grise s’affiche sur l’écran. Sa précision dépend de l’exactitude des informations fournies. Le calcul comprend tout ce qui est relatif aux taxes d’immatriculation du véhicule. Si votre véhicule est soumis à des droits d’importation, à des frais d’homologation, à la TVA et à d’autres éléments qui ne sont pas directement liés à l’immatriculation, ces frais devront aussi être payés auprès du Trésor Public ou de la douane qui délivrera ensuite un quitus fiscal, nécessaire pour effectuer votre demande de carte grise.
Critères à prendre en compte lors du calcul des frais d’immatriculation SIV
Vous souhaitez acheter une voiture sur place, sans les tracas de l’importation ? Comment évaluer le coût de la carte grise ? Sur quoi devez-vous vous concentrer pour limiter ces frais ? Ci-dessous, les différents critères à prendre en compte :
– Le type du véhicule (voiture, moto, remorque, etc.) :
Le prix de la carte grise dépend largement du type de véhicule que vous avez. Ce dernier peut être identifié en jetant un coup d’œil au champ J.1 du certificat d’immatriculation. Une remorque coute seulement la taxe de gestion et les frais d’envoi, de même pour les cyclomoteurs. Une moto paie la moitié du prix unitaire du cheval fiscal. Les voitures commerciales ainsi que les machines agricoles paient la taxe Y2, contrairement aux voitures particulières.
– La puissance fiscale
Également appelée “puissance administrative”, la puissance fiscale est mentionnée dans la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. Plus le véhicule est puissant, plus le coût de la taxe, appelée Y1, est élevé.
– L’âge du véhicule
Si votre voiture a plus de 10 ans, on ne paye que la moitié du prix unitaire du cheval fiscal.
– Voiture neuve ou d’occasion
Les voitures neuves, ou importées, sont soumises à la taxe sur les émissions et à la taxe sur la surcharge de poids. Les voitures d’occasion achetées en France en sont exemptées.
– Les émissions de dioxyde de carbone par kilomètre
Afin d’inciter la population à acheter des véhicules propres, l’État français pénalise les voitures polluantes et récompense celles dites propres. La taxe sur le CO2 (malus écologique), basée sur le taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre, ne s’applique qu’aux véhicules neufs ou importés, jamais immatriculés en France. En revanche, un bonus est accordé aux futurs propriétaires de nouvelles voitures vertes, en plus d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale.
– Malus au poids
Depuis cette année, les voitures neuves ou importées pesant plus de 1800 kg doivent payer une sorte de malus au poids. Son prix est de 10 € par kilo au-delà de 1,8 t. Cette surcharge s’ajoute au prix du malus écologique (Y3), et partage son montant plafond de 40 000 €.