Après le décès du titulaire d’un compte bancaire, ce dernier est bloqué. Il est donc plus question d’effectuer des retraits, sauf pour les frais d’obsèques. Il faut donc suivre une démarche rigoureuse pour pouvoir avoir accès à l’argent se trouvant sur ce compte. Découvrez comment procéder pour récupérer l’argent d’une personne décédée.
La procédure à suivre
La procédure varie selon le type de compte bancaire. Faites appel à Sorenir si vous avez besoin d’assistance administrative suite au décès d’un proche. En ce qui concerne un compte individuel ou un compte indivis, le compte du défunt est automatiquement bloqué. Pour ce qui est du compte joint, le titulaire vivant a le droit d’utiliser le compte bancaire, exception faite en cas de désaccord avec les héritiers. Néanmoins, il est considéré que la moitié de l’avoir du compte bancaire appartient au conjoint vivant, et ce, en attendant que la succession soit réglée. Dans le cas du compte individuel, l’ensemble des fonds sur le compte est remis à l’héritier s’il n’y en a qu’un. Les fonds sont repartis proportionnellement entre les différents héritiers. Pour le compte joint, la moitié appartient au cotitulaire dudit compte, tandis que la moitié restante revient aux héritiers.
Le cas d’un héritier unique
Dans l’éventualité d’un héritier unique, ce dernier se doit d’envoyer un courrier faisant état de la succession du compte en banque. Les documents à fournir sont les actes de naissance de la personne décédée et de l’héritier, la pièce d’identité de l’héritier, le justificatif de domiciliation de l’héritier et l’acte de mariage dans le cas d’un mariage.
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