Fin octobre 2025, l’Assemblée nationale a voté l’inclusion des cryptomonnaies dans un nouvel “impôt sur la fortune improductive (IFI)”. Une sorte d’impôt sur la fortune (ISF) bis. Pour les détenteurs de patrimoines importants, la nouvelle a fait l’effet d’une douche froide : désormais, la simple détention de crypto-actifs pourrait déclencher une imposition annuelle. Une évolution qui intervient alors que l’adoption progresse d’année en année. Environ 10 % des Français possèdent aujourd’hui des cryptomonnaies, soit 5,5 millions de personnes.
IFI ou pas, ce que tout détenteur doit déjà déclarer
Avant même ce nouveau texte, les obligations fiscales des détenteurs de cryptomonnaies étaient déjà bien établies.
Première règle : tout résident fiscal français qui possède un compte sur une plateforme d’échange basée à l’étranger, comme Binance ou Kraken, doit le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis. Une déclaration à faire même si le compte est inactif ou ne contient qu’une poignée d’euros, et sous peine d’atterrir avec une amende de 750 euros par compte non déclaré.
Seconde règle : les plus-values réalisées lors de la conversion de cryptomonnaies en euros sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, la fameuse “flat tax”. Ce taux comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. En revanche, les échanges entre cryptomonnaies ne déclenchent pas d’imposition : seul le retour vers une monnaie traditionnelle constitue un fait générateur.
Ici, un point de vigilance mérite d’être souligné : l’utilisation de cryptomonnaies pour régler un achat ou un service est également considérée comme un fait générateur. Autrement dit, dépenser ses bitcoins revient fiscalement à les vendre. C’est le cas par exemple si un joueur utilise ses bitcoins (BTC) pour jouer sur un casino en ligne qui accepte les paiements en crypto.
Ce genre de plateforme, rappelons-le, permet de jouer à des jeux de table comme le poker et le blackjack, aux machines à sous et quantité d’autres jeux. Le tout via une appli mobile ou sur un site web. Un nombre croissant d’entre elles permettent de déposer et de retirer des gains en bitcoin ou en stablecoins, ce qui leur vaut l’appellation de “Bitcoin Casino”.
Toute une presse spécialisée couvre d’ailleurs le secteur, avec ses actualités, avis et retours sur chaque opérateur important, parfois réunis en dossiers thématiques comme ce guide du BTC casino : https://actufinance.fr/crypto-monnaie/bitcoin/casino/. Pour le joueur, la commodité du casino bitcoin est réelle : transactions rapides, pas d’intermédiaire bancaire.
Mais sur le plan fiscal, chaque dépôt effectué en crypto constitue une cession imposable, qu’il convient de déclarer !
Un nouvel impôt qui change la donne pour les patrimoines importants
Avec ce nouvel impôt sur les patrimoines importants, comment la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins ? L’Allemagne offre le régime le plus favorable d’Europe : les plus-values sont totalement exonérées après un an de détention. Le Portugal applique une logique similaire.
À l’inverse, la Belgique et le Danemark figurent parmi les plus sévères, avec des taux pouvant atteindre 50 %. La France occupe une sorte de position intermédiaire, ce qui n’empêche pas une majorité de détenteurs de juger cette fiscalité “trop complexe et impossible à gérer sans accompagnement”…
Pour redonner un peu de contexte aux règles votées fin octobre, il faut noter qu’elles ont transformé l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en cet “impôt sur la fortune improductive”. Le sigle est le même, mais le principe change un peu : taxer les actifs considérés comme peu utiles à l’économie réelle.
Et pour Bercy, les cryptomonnaies figurent désormais dans cette catégorie, aux côtés des fonds en euros de l’assurance-vie, des yachts, des voitures de collection et des œuvres d’art, etc.
Le dispositif concerne en fait les contribuables dont le patrimoine net dépasse 1,3 million d’euros. Au-delà de ce seuil, un taux unique de 1 % s’applique chaque année sur la fraction excédentaire.
Ce qui change fondamentalement, c’est que jusqu’ici, un détenteur qui conservait ses cryptomonnaies sans les vendre n’était pas imposé. Désormais, la simple détention suffit à déclencher l’impôt, indépendamment de toute cession.
La réaction du secteur ne s’est pas fait attendre. Eric Larchevêque, cofondateur de Ledger, fleuron français des portefeuilles sécurisés, a qualifié la mesure d’ “erreur idéologique majeure” qui revient à “punir la détention de valeur en dehors du système monétaire traditionnel”. D’autres observateurs s’inquiètent d’un possible exode des investisseurs vers des juridictions plus clémentes.
Le texte doit encore être examiné par le Sénat, qui pourrait en modifier substantiellement les contours. L’entrée en vigueur est prévue pour l’année fiscale 2026. D’ici là, les détenteurs de patrimoines importants ont tout intérêt à anticiper : recenser leurs avoirs, évaluer leur exposition et, le cas échéant, consulter un professionnel. Car une chose est certaine, l’époque où les cryptomonnaies évoluaient dans un angle mort fiscal est bel et bien révolue.