Apple vient de dévoiler une refonte en profondeur des règles de l'App Store en Europe, applicable dès le 1er octobre. Sous la pression de la Commission européenne et du règlement sur les marchés numériques (DMA), le groupe californien remplace son ancien système de frais, jugé trop complexe, par une nouvelle grille de commissions et davantage de liberté laissée aux développeurs pour choisir leur mode de paiement.
Une grille de commissions simplifiée
Fini l'empilement de frais qui rendait l'ancien modèle illisible pour les éditeurs d'applications. Apple instaure désormais des commissions App Store unifiées, dont le taux varie selon le circuit de distribution et le système de paiement retenu :
- 26 % pour les achats réalisés via le système de paiement intégré d'Apple sur l'App Store (taux réduit à 15 % pour les petits développeurs) ;
- 20 % lorsqu'une solution de paiement alternative est utilisée dans l'application (10 % en taux réduit) ;
- 15 % si l'achat est finalisé sur un site web externe à l'application (10 % en taux réduit).
Apple introduit par ailleurs une « Core Technology Commission » de 5 %, appliquée uniquement aux transactions numériques réalisées dans les applications distribuées en dehors de l'App Store. En contrepartie, le très controversé Core Technology Fee, ce forfait facturé par installation qui pénalisait les applications gratuites à fort volume de téléchargements, disparaît purement et simplement, tout comme les frais d'acquisition initiale et les frais de services liés à la boutique.
Plus de liberté pour les développeurs
Le changement le plus concret pour les utilisateurs comme pour les éditeurs concerne la flexibilité des paiements. Une même application pourra désormais proposer, dans un seul et même écran, le système de paiement intégré d'Apple, une solution alternative tierce, ou un simple lien renvoyant vers un site web externe pour finaliser l'achat. L'utilisateur choisit, l'éditeur n'est plus contraint à un canal unique.
L'accès aux boutiques d'applications alternatives est lui aussi élargi. Il concerne désormais davantage de profils : structures financièrement stables, entreprises cotées en bourse, sociétés ayant reçu des financements, entités publiques, éducatives ou associatives, ou encore éditeurs justifiant d'un million d'installations dans le monde. Une ouverture qui doit permettre l'émergence de marketplaces concurrentes sur l'écosystème iOS en Europe.
Pourquoi ce changement maintenant
Cette refonte fait suite à plusieurs mois de négociations tendues entre Apple et Bruxelles, la Commission européenne ayant jugé que les précédentes règles de l'entreprise ne respectaient pas l'esprit du DMA. Les nouveaux termes ont été intégrés le 18 août à l'accord de licence du programme pour développeurs Apple, avec une application effective au 1er octobre. Si certains acteurs saluent une simplification bienvenue pour les éditeurs d'applications et de boutiques en ligne, d'autres estiment que le taux de 26 % reste élevé et que la marge de manœuvre réellement gagnée est limitée.
Ce dossier s'inscrit dans une tendance plus large de mise en conformité des géants du numérique avec la réglementation européenne, qui touche aussi bien le développement d'applications et de services web que l'ensemble de l'écosystème geek et multimédia autour des smartphones.
Questions fréquentes
Ces nouvelles règles s'appliquent-elles à tous les développeurs ?
Oui, les nouveaux termes commerciaux concernent toutes les applications distribuées dans l'Union européenne à partir du 1er octobre, quelle que soit la taille de l'éditeur, avec des taux réduits prévus pour les petites structures.
Le prix des applications va-t-il changer pour les utilisateurs ?
Rien n'est automatique : la baisse ou la hausse éventuelle des prix dépendra des choix commerciaux de chaque éditeur, qui peut désormais répercuter ou non ses économies de commission sur ses tarifs.
Qu'advient-il des boutiques alternatives déjà lancées en Europe ?
Elles restent en place et bénéficient d'un accès élargi à de nouveaux profils d'éditeurs, ce qui devrait favoriser l'arrivée de nouvelles marketplaces concurrentes de l'App Store.
Sources
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