Congé de naissance : ce que ce nouveau droit change pour les jeunes parents

Depuis le 1^er juillet, les jeunes parents disposent d'un nouveau droit : le congé de naissance. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale, ce congé indemnisé s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant déjà existants, sans les remplacer. Voici ce qu'il faut savoir avant d'en faire la demande.

Un congé supplémentaire, pas un remplacement

Contrairement à une idée reçue, le congé de naissance ne se substitue pas au congé parental d'éducation. Les parents conservent la possibilité de recourir ensuite à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), versée par la Caisse d'allocations familiales, qui compense partiellement la perte de revenus lors d'un congé parental classique. Le nouveau dispositif est pensé comme un sas supplémentaire, à prendre juste après la naissance ou l'adoption.

Il est ouvert à tous les parents en activité : salariés du privé, agents publics et travailleurs indépendants. Chaque parent d'un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier, ou dont la naissance était prévue à cette date, peut en bénéficier, indépendamment de son conjoint.

Durée et indemnisation : ce que touchent les parents

Le congé dure au maximum deux mois par parent, pris en une seule fois ou de façon fractionnée. L'indemnisation, versée par la Sécurité sociale, dégresse dans le temps :

• 70 % du salaire net antérieur pour le premier mois ;
• 60 % du salaire net antérieur pour le second mois ;
• le tout plafonné à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (4 005 € au 1^er janvier).

Cette indemnisation ne peut pas se cumuler avec certaines autres prestations ou revenus de remplacement, ce qui impose de vérifier sa situation personnelle avant de poser ses dates.

Des délais différents selon la date de naissance

Le calendrier d'utilisation dépend de la date d'arrivée de l'enfant au foyer. Pour les enfants nés entre le 1^er janvier et le 30 juin, le congé peut être pris jusqu'au 31 mars de l'année suivante, soit un délai maximal de neuf mois à compter de l'entrée en vigueur du dispositif. Pour les enfants nés à partir du 1^er juillet, la règle est plus simple : le congé doit être posé dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant dans le foyer.

Dans les deux cas, la demande doit être anticipée auprès de l'employeur ou de la caisse dont dépend le parent, les décrets d'application précisant les justificatifs à fournir.

Pourquoi ce nouveau droit change la donne

Pour beaucoup de familles, l'articulation entre congé de naissance, congé parental et reprise du travail représentait jusqu'ici un vrai casse-tête budgétaire, en particulier pour le parent qui n'est pas en congé de maternité. Avec une indemnisation qui reste proche du salaire net les deux premiers mois, ce nouveau congé rend l'arrêt d'activité après une naissance plus soutenable financièrement, notamment pour les jeunes familles aux revenus modestes. Il s'inscrit aussi dans une tendance plus large de réorganisation des heureux événements autour de l'équilibre vie professionnelle-vie familiale.

Reste un point de vigilance signalé par plusieurs organismes : parce que le dispositif est encore récent, certains employeurs et services RH n'ont pas toujours intégré la procédure. Les parents ont donc intérêt à se renseigner en amont, y compris auprès de leur complémentaire santé, certaines proposant un accompagnement dédié à la parentalité.

Questions fréquentes

Le congé de naissance est-il obligatoire ?

Non, il s'agit d'un droit et non d'une obligation. Chaque parent choisit librement de le prendre, en totalité, partiellement, ou pas du tout.

Peut-on prendre le congé de naissance en même temps que son conjoint ?

Oui, les deux parents peuvent poser leur congé simultanément ou à des périodes différentes, selon l'organisation qui convient le mieux à la famille.

Le congé de naissance est-il cumulable avec le congé parental d'éducation ?

Il peut précéder un congé parental classique, mais l'indemnisation du congé de naissance ne se cumule pas avec certaines prestations ou revenus de remplacement : il est recommandé de vérifier sa situation auprès de sa caisse avant de faire une demande.

Sources

• info.gouv.fr — Congé de naissance : un nouveau droit effectif dès juillet
• CAF — Tout savoir sur le congé supplémentaire de naissance
• Ameli.fr — Qu'est-ce que le congé supplémentaire de naissance ?

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