La prise en charge par la Communauté française des compétences en matière de jeux et paris, à l’exclusion des paris sportifs mutuels, en vertu à contribuer à leur statut légal. À cet égard, la Commission française de sécurité des jeux a joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre de mesures visant à réguler ce secteur. Parmi ces mesures, le blocage de certains jeux en ligne a été l’une des plus controversées et a eu un impact majeur sur les opérateurs de jeux et les joueurs. L’objectif de cette étude est d’étudier plus en détail l’impact de ce confinement et d’évaluer les perspectives de régulation des jeux de hasard en France. Découvrez les machines à sous Netent gratuites sans téléchargement.
Aperçu des actions de régulation
Depuis quelque temps, l’autorité française de régulation des jeux d’argent a renforcé son contrôle sur le marché en ligne. La montée en flèche des activités de jeu en ligne a poussé l’organisme à augmenter la vigilance.
Plusieurs raisons expliquent cette récente vague de régulations, notamment la volonté de protéger les joueurs, de lutter contre le blanchiment d’argent. Cela garantit une concurrence loyale entre les opérateurs de jeux d’argent. Il convient aussi de s’assurer que chaque jeu opérant en France se conforme strictement aux exigences légales de la licence.
Les autorités effectuent des inspections plus régulières et imposent des sanctions plus sévères en cas d’infraction. L’objectif principal de cette approche est de maintenir l’intégrité du marché. Non seulement un secteur bien réglementé et bien défini protège les joueurs, mais il assure également à l’État des revenus stables grâce aux taxes sur les jeux de hasard. En France, les jeux en ligne font désormais l’objet d’une surveillance accrue. Ainsi, la lutte contre des jeux illégaux est une priorité et une préoccupation constante de la Commission nationale des jeux de hasard et d’argent en ligne.
Jeux Français à risque
Au cours de l’année écoulée, l’ANJ a exercé son nouveau pouvoir de blocage et de radiation des sites de jeux illégaux, ainsi que de ceux qui en font la publicité.
En France, les jeux d’argent en ligne régulés sont proposés par 17 opérateurs agréés dont un opérateur de loterie monopolistique. Seuls les sites de jeux de ces fournisseurs sont autorisés. Tous les autres sites sont illégaux et comportent de multiples risques pour les joueurs. En effet, lorsqu’un internaute français joue sur un site illégal, il s’expose à de multiples risques :
- Collecte de données personnelles ;
- Fraude au paiement ;
- Installation de logiciels malveillants sur l’ordinateur ou le téléphone portable à l’insu du joueur ;
- Non-paiement fréquent des gains ;
- Absence de mesures de prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs ;
- Absence totale de recours juridique en cas de litige avec le site.
La mesure administrative de blocage et d’exclusion : premier bilan du nouvel instrument de lutte contre l’offre illégale de jeux et de paris.
Impact sur les jeux affectés
La loi visant à démocratiser le sport en France, promulguée en mars 2022, a renforcé les moyens d’action de la Commission nationale des jeux d’argent dans la lutte contre les sites de jeux illégaux.
Ainsi, la loi a remplacé la procédure judiciaire de blocage des sites de jeux illégaux par une procédure administrative de blocage. Malgré les efforts des magistrats du TGI de Paris pour faciliter la procédure, un délai de 4 à 6 mois s’écoulait généralement entre le moment où un site illégal était identifié et le moment où le juge rendait sa décision de blocage.
Les marques affectées pourraient également perdre leurs partenariats avec des fournisseurs de jeux réputés, ce qui réduirait la qualité et la diversité de leur offre. Les joueurs pourraient, par conséquent, abandonner ces jeux en faveur de concurrents plus fiables.
Après une mise en demeure adressée à l’éditeur et à l’hébergeur d’un site illégal, restée sans réponse pendant 5 jours et en l’absence de retrait volontaire du contenu illégal, le président de l’Autorité nationale des jeux d’argent peut ordonner, d’une part, aux fournisseurs d’accès à Internet de prendre toute mesure utile pour bloquer l’accès à ce contenu sur le territoire français et, d’autre part, aux moteurs de recherche et aux annuaires, de le retirer.
Désormais, le président de l’ANJ peut, sous le contrôle du juge administratif, prescrire aux fournisseurs d’accès à Internet français de bloquer l’accès aux sites proposant des jeux d’argent illégaux et aux sites publicitaires.
Des marques licenciées en règle : un modèle à suivre
Enfin, pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ publie sur son site une liste noire des sites bloqués administrativement. Cette liste, mise à jour mensuellement, n’est toutefois pas exhaustive de tous les sites illégaux existants. Par ailleurs, par précaution, avant de jouer sur un site de jeux d’argent, il est préférable de consulter la liste des opérateurs agréés.
NetEnt, par exemple, est une société bien établie, autorisée à opérer en France. Ses jeux sont disponibles sur plusieurs jeux en ligne sous licence, garantissant ainsi aux joueurs une expérience de jeu sécurisée et équitable. Les jeux de NetEnt sont non seulement conformes aux réglementations françaises, mais ils offrent aussi des garanties en matière de protection des joueurs. Cette conformité stricte avec les normes françaises est essentielle pour maintenir une position de leader sur le marché.
Lorsqu’un jeu choisit de travailler avec des fournisseurs de premier plan, il témoigne clairement son engagement à offrir la qualité et la sécurité. Il bénéficie d’une certaine stabilité, car il peut proposer des jeux conformes aux réglementations en vigueur. Et c’est ce qui garantit ainsi un environnement de jeu sûr à leurs utilisateurs. Par conséquent, tous les jeux agréés qui se conforment peuvent espérer éviter les sanctions et continuer à opérer en toute tranquillité en France.
Conclusion
La sécurité dans les jeux en ligne est un aspect essentiel et les joueurs doivent en tenir compte. Les jeux légitimes offrent un niveau élevé de protection des données personnelles et financières, en utilisant des technologies de sécurité avancées. En revanche, les jeux illégaux ne garantissent pas ce niveau de sécurité, exposant ainsi les joueurs à de nombreux risques.
Outre la protection des données, les jeux légaux encouragent également le jeu responsable en proposant des outils de contrôle et un soutien aux personnes dépendantes. En choisissant un jeu légal, les joueurs peuvent profiter d’un divertissement sûr et responsable, en minimisant les risques associés aux jeux d’argent en ligne.