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New York

Protection de propriété intellectuelle du logiciel.

La création d’un logiciel mobilise des ressources, cela demande des heures de travail et des connaissances particulières. Pour le temps, l’énergie et l’effort investis, ne serait-il pas intéressant de le protéger ? Vous pourrez peut-être ignorer, mais la protection par le droit d’auteur concerne les logiciels.

Bien comprendre la protection du logiciel par le droit d’auteur

La protection des logiciels est dans la catégorie du droit de propriété artistique et littéraire. Dans certains cas, cela relève des brevets d’invention. La protection est obtenue sans formalité spécifique, car le logiciel est protégé dès sa conception. Cependant, il n’est pas protégé s’il n’est pas original. Donc, il n’est pas nécessaire d’y apposer le symbole Copyright. D’après l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous en raison de sa création. Toutefois, il arrive que le concepteur d’un logiciel doive prouver qu’il est bien l’auteur, soit pour connaître le point de départ de la durée de protection, soit pour faire valoir ses droits en cas de plagiat. Suite à son décès, le logiciel est protégé durant 70 ans après, il tombe dans le domaine public.

Les éléments protégés

Qu’importe le type de logiciel conçu, ce sont les éléments constitutifs qui sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. On parle de l’interface graphique, l’élément permettant aux utilisateurs d’interagir avec le logiciel et reconnaissable par son apparence visuelle, le titre l’identifiant, son architecture et sa structure, le manuel d’utilisation pour comprendre son fonctionnement et les programmes (code source, code objet, le ficher exécutable…). Notons encore le matériel de conception préparatoire (reporting, prototypes…). Néanmoins, les algorithmes de calcul qui sont des formules mathématiques ne sont pas concernés par la protection tout comme les fonctionnalités et le cahier des charges. Pour les jeux vidéo avec de la musique, cette dernière est protégée par le droit d’auteur grâce à la protection des œuvres musicales. Le dépôt se fait auprès d’une entreprise d’auteurs.

Les droits de l’auteur du logiciel

propriété intellectuelle
Crédits : Pixabay

Le concepteur du logiciel possède des droits patrimoniaux qui lui permettent d’avoir une rémunération contre l’exploitation de son travail. Il peut aussi déterminer comment il sera exploité. Donc, il a le droit d’interdire ou d’autoriser la reproduction provisoire ou permanente du logiciel ainsi que sa traduction, son adaptation et sa modification. Mais si l’auteur a vendu tout ou une partie de ses droits patrimoniaux, il ne peut plus revenir sur son engagement avant la date de cession indiquée dans le contrat. Pour information, le droit de retrait et de repenti ainsi que le droit de divulgation qui font partie des droits moraux ne concernent pas les logiciels. Mais le concepteur peut jouir d’autres droits moraux comme le droit au respect de son nom et de son logiciel. Ainsi, même si le logiciel est cédé, il peut revendiquer la présence de son nom.

À préciser que s’il y a une contrefaçon, l’auteur peut saisir la justice pour arrêter cet acte et obtenir des dommages et intérêts. Les preuves sont libres. Mais il est dans l’obligation de prouver qu’il est bien l’auteur du logiciel contrefait.

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