Appelé également décret de rénovation tertiaire, le décret tertiaire fait partie intégrante de la loi sur l’Evolution de L’habitat de l’Aménagement et du Numérique ou ELAN. Mis en vigueur depuis octobre 2019, il encadre la plupart des demandes auxquelles les locataires et propriétaires d’immeubles tertiaires doivent se conformer. Le décret tertiaire impose à toutes les entreprises de réaliser des économies d’énergie dans tous les bâtiments à usage tertiaire dont la superficie dépasse les 1000 m². L’objectif étant d’atteindre la performance énergétique, composante du développement durable. Qu’est-ce qu’il faut savoir sur le décret tertiaire ? On vous explique tout dans cet article.
Le décret tertiaire, tout ce qu’il faut savoir
Neuf ans avant la mise en vigueur du décret tertiaire, la France a déjà envisagé de mettre en place un décret qui vise à atteindre un objectif d’efficacité énergétique dans l’immobilier. Pour y arriver, le gouvernement a mis en place une loi qui oblige le secteur tertiaire à améliorer sa performance énergétique. Cela n’a pas été facile, mais après plusieurs faux départs, le décret tertiaire est finalement sorti dans l’art.175 de la loi ELAN l’année 2019. Reste à faire, définir des objectifs réalisables. Le décret tertiaire, c’était une véritable épopée législative. Maintenant, la question est de savoir quel type de bâtiment est concerné par ce décret. Comme cité ci-haut, le décret tertiaire concerne les immeubles, qu’ils soient privés ou publics, occupés par des activités tertiaires. La surface de plancher occupée par ces dernières doit être supérieure ou égale à 1000 m². Il faut noter qu’il existe des objectifs et des obligations liés au décret. Aujourd’hui, l’objectif principal du décret tertiaire est d’atteindre une économie d’énergie de 40% d’ici 2030. L’année de référence étant 2010 ou 2019. Pour en savoir plus sur le décret tertiaire, il ne faut pas hésiter à pousser les recherches sur internet.
Les objectifs définis par la loi
Le décret tertiaire exige une réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Au moins 40% pour 2030, 50% pour 2040 contre 60% pour 2050. Le niveau de consommation de l’année 2010 est celui qu’il faut prendre en référence. Pour tous ceux qui envisagent de ne pas respecter cette loi, il faut savoir qu’un document sera publié sur un site officiel. Cette dernière aura comme objectif de dénoncer tous ceux qui ne se conforment pas au décret tertiaire. Pour les personnes physiques, elles doivent payer une amende de 1500 euros. Les personnes morales quant à elles doivent payer une pénalité de 7500 euros. Ces sanctions ont été mises en place afin de pénaliser sévèrement toutes entreprises qui envisagent d’échapper à leurs obligations. En somme, le décret tertiaire cherche à instaurer une indépendance énergétique. En même temps, il veut faciliter l’accès à des énergies dont le prix est plus abordable. Il est donc primordial de trouver un plan d’action pour faciliter la transition énergétique. De plus, avec la mise en place de l’OPERAT, les démarches ont été facilitées. Cette plateforme recueille et centralise les informations concernant les consommations d’énergie. Il suffit donc de se référer sur les données enregistrées par l’OPERAT pour savoir si on est dans la bonne voie par rapport aux objectifs posés par le décret tertiaire.
Profil de l'auteur
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Je m’appelle Emma Lemoine, j’ai 29 ans, et j’ai deux obsessions dans la vie : comprendre les récits qui façonnent le monde… et fabriquer les miens à la main.
Je suis relieuse artisanale à Lyon – un métier rare, patient, presque en voie de disparition. Je restaure, façonne, couds, plie, colle… J’apprends à chaque geste que ce qui dure prend du temps. Et peut-être est-ce pour ça que j’ai ouvert ce blog : parce que notre époque va trop vite, qu’elle s’enchaîne comme des titres en continu, et que je ressens le besoin de ralentir pour mieux lire le réel.
Sur ce blog, je parle d’actualité générale – politique, écologie, société, culture – mais jamais dans le bruit ou la panique. J’écris pour celles et ceux qui veulent réfléchir, pas juste réagir.
Mon approche ? Observer les faits, les replacer dans une histoire plus large, chercher ce qu’ils racontent de nous, ici et maintenant. J’ai étudié les sciences humaines à Montréal, j’ai travaillé un temps dans le journalisme culturel, puis j’ai décidé de m’éloigner des rédactions pour retrouver une voix plus libre, plus lente, plus incarnée.
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