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Comment fonctionne la réglementation des jeux en ligne en France

En France, la réglementation des jeux d’argent et de hasard, y compris les jeux en ligne, est strictement encadrée pour garantir la protection des joueurs et prévenir les abus. Depuis le 1er janvier 2020, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a pris le relais de l’ARJEL avec des pouvoirs accrus pour réguler ce secteur.

Les pouvoirs de l’Autorité nationale des jeux (ANJ)

Création et missions de l’ANJ

L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a été créée par l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 et a remplacé l’ARJEL à partir du 1er janvier 2020. L’ANJ est une autorité administrative indépendante, dotée de pouvoirs renforcés pour contrôler et réguler les jeux d’argent et de hasard en ligne. Ses missions incluent :

  • L’agrément des opérateurs de jeux et de paris en ligne.
  • L’autorisation préalable pour l’exploitation de nouveaux jeux par la Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).
  • La lutte contre le jeu excessif dans les casinos terrestres, en coopération avec le ministère de l’Intérieur.

Objectifs de la réglementation

Les quatre objectifs principaux de la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard sont codifiés dans le code de la sécurité intérieure :

  1. Prévenir le jeu excessif et protéger les mineurs.
  2. Assurer l’intégrité des opérations de jeu et prévenir les activités frauduleuses.
  3. Garantir la transparence et la sécurité des transactions financières.
  4. Maintenir un équilibre entre les différentes filières de jeu.

Régulation des jeux en ligne

Modalités de fonctionnement

Le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020, complété par le décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020, précise les modalités de fonctionnement et d’organisation de l’ANJ ainsi que ses pouvoirs de contrôle et de sanction. Les opérateurs de jeux en ligne doivent se conformer à un cahier des charges strict, et seuls les opérateurs agréés peuvent proposer des jeux en ligne.

Sanctions et contrôles

Une procédure de sanction est prévue pour les opérateurs ne respectant pas la réglementation, comme détaillé dans le décret n° 2010-495 du 14 mai 2010. Les données électroniques conservées par les opérateurs sont régulièrement contrôlées pour assurer leur conformité.

Expérience de régulation des jeux dans d’autres pays

Une telle situation avec les régulateurs n’est pas exclusive à la France mais se retrouve également au Royaume-Uni. Pour en savoir plus, nous avons sollicité l’avis de Steve Ashwell, un expert renommé en matière de jeux d’argent du Royaume-Uni:

« Le Royaume-Uni possède l’un des systèmes de réglementation des jeux d’argent en ligne les mieux établis et les plus robustes. Le marché est dominé par une partie importante de l’industrie européenne du jeu, la Commission des jeux de hasard supervisant toutes les opérations. Cet organisme de réglementation garantit que les opérateurs adhèrent à des normes strictes pour protéger les joueurs et maintenir le fair-play.

Gamstop est un service crucial fourni au Royaume-Uni. Il s’agit d’un outil d’auto-exclusion gratuit qui permet aux individus de se bloquer sur tous les sites de jeux en ligne agréés au Royaume-Uni. Gamstop est obligatoire pour toutes les sociétés de jeux en ligne en Grande-Bretagne depuis mars 2020, garantissant que les joueurs qui choisissent de s’auto-exclure soient effectivement empêchés d’accéder aux sites de jeux.

Cependant, il existe des moyens de contourner ce système via ce que l’on appelle les casinos non Gamstop. Ces jeux en ligne ne sont pas enregistrés auprès de Gamstop et ne relèvent donc pas des mêmes règles d’exclusion. Les jeux non Gamstop offrent plusieurs avantages, tels que moins de restrictions de bonus, un plus grand nombre de tours gratuits et des conditions plus flexibles pour les dépôts et retraits minimums. Ces fonctionnalités en font une alternative intéressante pour les joueurs qui préfèrent une expérience de jeu sans restriction.

Gamstop fait partie d’un effort plus large visant à promouvoir le jeu responsable, mais l’existence de casinos non-Gamstop met en évidence la diversité des options disponibles pour les joueurs. Lorsqu’ils utilisent ces plateformes, les joueurs doivent toujours donner la priorité à leur sécurité et à leur bien-être en jouant de manière responsable et en étant conscients des termes et conditions de chaque site.

Jeux et paris autorisés

Types de jeux autorisés

En ligne, les paris hippiques, les paris sportifs et le poker sont autorisés. Les autres jeux de casinos, comme les machines à sous et les jeux de table (roulette, blackjack), restent interdits en ligne et sont monopolisés par la Française des jeux pour les jeux de tirage et de grattage.

Modifications récentes

Le décret n° 2023-514 du 28 juin 2023 a élargi la définition des caractéristiques sur lesquelles peuvent porter les paris hippiques en ligne, permettant des paris sur des caractéristiques associées aux chevaux au-delà des simples numéros.

Offres de jeux et restrictions

Les organisateurs de manifestations sportives peuvent commercialiser le droit de proposer des paris sur leurs compétitions, sous réserve de l’approbation de l’ANJ. Le décret n° 2017-677 du 28 avril 2017 impose une page d’information pour informer les utilisateurs des raisons de blocage des sites de jeux illégaux.

Sécurité et protection des joueurs

Mesures de protection

Les mesures de protection incluent la vérification de l’identité des joueurs, la fixation de limites de dépôt, l’auto-exclusion volontaire et l’accès à des outils d’auto-évaluation. Les opérateurs sont également tenus de financer des programmes de prévention de l’addiction.

Encadrement de la publicité

La publicité pour les jeux d’argent en ligne est strictement encadrée pour éviter l’incitation au jeu excessif, notamment auprès des mineurs. L’ANJ surveille et régule les pratiques publicitaires des opérateurs agréés.

Légalisation des jeux en ligne : Perspectives et enjeux

Marché actuel et projections

Le marché des casinos en ligne en France, actuellement illégal, est estimé à un produit brut des jeux (PBJ) de 748 M€ à 1,5 Mds €. Un projet de loi visant à légaliser les casinos en ligne d’ici 2025 est en discussion, ce qui pourrait transformer ce secteur.

Défis pour les casinos terrestres

La légalisation des casinos en ligne pourrait représenter un défi majeur pour les casinos terrestres, qui devront adapter leur offre et investir dans des plateformes digitales modernes. Ils devront également développer des stratégies de fidélisation pour attirer et retenir les joueurs en ligne.

Protection des joueurs et prévention des risques

La légalisation des casinos en ligne obligerait les opérateurs à mettre en place des dispositifs de contrôle rigoureux pour lutter contre l’addiction et protéger les mineurs. Des mesures telles que la vérification de l’identité des joueurs et l’encadrement de la publicité seraient renforcées.

FAQ

Quelle est la mission principale de l’ANJ ?

L’ANJ régule les jeux d’argent en France, agrée les opérateurs, autorise de nouveaux jeux, et lutte contre le jeu excessif.

Quels types de jeux en ligne sont autorisés en France ?

Les paris hippiques, les paris sportifs et le poker sont autorisés en ligne. Les autres jeux de casino restent interdits.

Quelles sont les mesures de protection mises en place pour les joueurs ?

Les mesures incluent la vérification d’identité, les limites de dépôt, l’auto-exclusion, et le financement de programmes de prévention.

Qu’est-ce que Gamstop et comment fonctionne-t-il ?

Gamstop est un service de self-exclusion au Royaume-Uni qui bloque l’accès aux sites de jeux en ligne agréés pour les joueurs inscrits.

Quels sont les défis de la légalisation des casinos en ligne pour les casinos terrestres ?

Les casinos terrestres doivent investir dans des plateformes digitales et développer des stratégies de fidélisation.

Comment la publicité pour les jeux d’argent est-elle encadrée en France ?

La publicité est strictement encadrée pour éviter l’incitation au jeu excessif, surtout auprès des mineurs.

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