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Propos diffamants, injurieux ou dénigrants : en quoi ça consiste ?

La liberté d’expression, les gens ont tendance à l’oublier quand ils sont sur Internet. Même si on est libre d’exprimer nos idées, certains propos ne doivent jamais être diffusés sur Internet comme les propos injurieux, diffamants ou dénigrants. Malheureusement, ces derniers sont très répandus en ligne. Si on est victime de ces propos et si ça entache notre réputation, il faut savoir que c’est une violation de la loi, et on peut mener des actions en justice.

Qu’est-ce que l’on entend par diffamation, injure et dénigrement ?

Ces termes sont différents, mais force est d’admettre qu’ils portent tous atteinte à l’image d’une personne, et ce, qu’ils soient déguisés ou insinués. La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié. C’est donc le fait de porter atteinte à l’honneur et à la considération d’un individu ou d’une marque. Si c’est une entreprise, c’est porter atteinte à sa réputation. Toutefois, une appréciation de valeur ou un simple critique n’est pas diffamatoire. Le dénigrement est le fait de discréditer une personne ou une entreprise publiquement. C’est un usage abusif de la liberté d’expression une fois que l’on a pour objectif de nuire ou de porter préjudice. Le dénigrement est différent de la diffamation du fait qu’il vient d’un acteur économique cherchant à profiter d’un avantage concurrentiel en pénalisant son concurrent. Concernant l’injure, c’est une expression outrageante, méprisante et invective qui n’est imputée à aucun fait. Avocat e-réputation et droit à l’oubli à Paris : Contenus diffamants, injurieux, propos dénigrants peut donner davantage d’informations.

Que faire en cas de propos diffamants, injurieux ou dénigrants ?

La première chose à faire quand on est victime ce genre de propos sur Internet est de contacter l’auteur et de lui demander de retirer le contenu illicite. En cas de refus, on peut solliciter l’hébergeur par courrier ou autre moyen d’effacer le propos en question. La responsabilité de ce dernier est engagée s’il avait connaissance du contenu, mais qu’il ne l’a pas enlevé. Au cas où ces voies à l’amiable ne sont pas efficaces, on peut mener une action en justice pour faire condamner le responsable et pour avoir une réparation du préjudice subit et le retrait du propos diffamant, injurieux et dénigrant. La responsabilité pénale et civile de l’auteur sera engagée. À noter qu’on a 3 mois à partir de la publication du contenu illicite pour agir.

Ce que la loi dit concernant les dénigrements, les diffamations et les injures sur Internet

Propos diffamants, injurieux ou dénigrants
Crédits : Pixabay

Suivant l’infraction commise, les sanctions ne sont pas pareilles. Si c’est fait publiquement, l’auteur est coupable de délit, et si c’est dans un cadre privé, la sanction pénale est sous forme d’une contravention. Selon le Code pénal, la diffamation non publique est sanctionnée d’une amende pour les contraventions de la première classe, tel est aussi le cas pour l’injure non publique. Les sanctions sont encore alourdies si l’injure ou la diffamation a un caractère discriminatoire ou raciste, ce sera une amende pour les contraventions de la quatrième classe. Si l’infraction est publique, l’auteur sera lourdement puni : amende et emprisonnement. L’amende est entre 12.000 et 45.000 euros ainsi qu’un an de prison suivant la qualité de la personne ciblée.

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