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jeudi 9 décembre 2021

Pourquoi joindre un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal ?

Vous avez reçu un avis de contrôle fiscal qui indique que d’ici quelques jours, un inspecteur des finances publiques va venir dans vos locaux ? Pour toutes les entreprises, le contrôle fiscal est toujours une situation éprouvante. Pour mieux affronter cette réalité, pourquoi ne pas faire appel à un avocat fiscaliste ? Son travail est de vous défendre et de protéger vos intérêts juridiques et économiques.

Les domaines d’intervention d’un avocat fiscaliste

Un avocat fiscaliste traite tout ce qui touche les domaines impliquant une connaissance approfondie en droit fiscal et en comptabilité. À noter que le droit fiscal s’intéresse à toutes les règles en rapport avec les taxes et les impôts. La mission principale d’un avocat fiscal est une fonction de conseil juridique. D’ailleurs, la majorité des grandes entreprises l’approchent afin de connaître l’évolution des réglementations fiscales et des lois. Il renseigne sur l’évolution des cadres réglementaires tout en conseillant sur les meilleures stratégies fiscales à opter. Pour l’optimisation fiscale, il définit le régime fiscal le plus intéressant pour son client. Beaucoup d’entreprises font aussi appel à un avocat fiscaliste pour être en conformité avec l’administration fiscale pour qu’elles n’aient aucun souci avec le fisc. Outre son travail de conseil fiscal et juridique, l’avocat fiscaliste aide dans la rédaction des actes et des déclarations d’impôts. Mais il peut aussi intervenir dans le cadre d’un contrôle fiscal. Sa mission est de répondre aux questions du contrôleur de l’administration discale et de veiller au bon déroulement de cette démarche. En cas de fraude fiscale, il représente l’entreprise devant le tribunal correctionnel.

Le contrôle fiscal avec un avocat fiscaliste

contrôle fiscalToute entreprise sera soumise à un contrôle fiscal à un moment de son existence. Vous devrez donc vous préparer à cette possibilité et avoir une comptabilité transparente et juste. Lors d’un contrôle fiscal, l’avocat fiscaliste examine de près vos comptes pour voir s’ils ne comprennent aucune erreur ou fraude à la loi. Il vous assiste également et vous représente en suivant le déroulement de la procédure et en répondant aux questions des agents de l’administration fiscale. Son rôle est aussi de veiller au respect des règles et des procédures. Après le contrôle fiscal, l’avocat fiscaliste propose son aide en cas de recours contre la décision allant à l’encontre de vos intérêts sinon, il peut demander un rapport de paiement. En résumé, cet expert s’occupe de la procédure du début jusqu’à la fin.

Contrairement à la comptabilité d’un particulier, celle de l’entreprise est plus compliquée, et travailler avec un avocat fiscaliste est un grand atout. Il est compétent pour faire un audit juridique et fiscal et pour établir l’état de patrimoine de l’entreprise tout en évaluant les mesures indispensables pour une bonne optimisation fiscale.

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