69.4 F
New York

Tout savoir sur le numéro LEI (Legal Entity Identifier)

Les concepteurs ont décidé de lancer le système LEI en 2012, après les conséquences dévastatrices de la crise économique de 2007-2008. Ils avaient conçu la technologie LEI dans le but d’installer la transparence au sein des transactions financières, d’empêcher les malfaiteurs de blanchir de l’argent et d’empêcher toute tentative de fraude. Pour ceux et celles qui se questionnent encore sur l’importance du numéro LEI, cet article sera parfait.

Qu’est-ce qu’un numéro LEI ?

Numéro LEI (Legal Entity Identification) signifie « Numéro d’Identification d’Entité Juridique ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’un identifiant, d’un code attribué à une entité ou à une entreprise. Ce numéro est utilisé par les banques et autres institutions financières afin d’identifier les entités et sociétés lorsqu’elles participent à des transactions et/ou des négociations. Cela inclut aussi les transactions d’actions, que les transactions d’obligations ou de devises.

Le numéro LEI se présente sous forme d’un ensemble de 20 caractères qu’on peut diviser en trois parties :

  • 1er au 4ème caractère : identification de la LOU, l’unité qui a émis le numéro LEI
  • 5ème au 18ème caractère : identification de l’entité juridique propriétaire du numéro LEI
  • 19ème et 20ème caractère : validation de l’identité de l’entité représentée par le numéro LEI

Il s’agit d’un code alphanumérique unique basé sur la norme ISO 17442 imposée par l’ISO (Organisation Internationale de normalisation). Chaque transaction lie au moins deux parties, chaque participant est représenté par un numéro LEI pour que les négociations soient transparentes. Cela permet aux régulateurs de surveiller facilement tout ce qui se passe sur les marchés financiers.

Qui a besoin d’avoir un numéro LEI et comment l’obtenir ?

Selon la législation, toutes les entités juridiques, les entreprises, les associations à but non lucratif, les organisations et les banques doivent avoir un numéro LEI. Toutes les sociétés qui participent à des transactions financières, avec du forex, des actions, de l’argent ou des obligations, doivent disposer d’un code LEI.

Pour obtenir un identifiant LEI, il suffit de contact un LOU (Local Operating Unit), des centaines sont répartis dans le monde entier. Vous pouvez trouver une liste complète des LOU accrédités sur le site internet officiel de la GLEIF ou Global Legal Entity Identifier Foundation. Parmi cette sélection, vous avez le droit de choisir votre LOU.

Une fois que vous avez choisi un LOU, vous lui envoyez une demande d’attribution d’un numéro LEI. Il s’agit d’un formulaire à remplir, vous devez y mentionner le nom, l’adresse ainsi que le numéro d’identification fiscale de votre entité. Ensuite, il vous faudra fournir des documents justificatifs pour prouver l’existence de votre entité juridique.

Notez que la demande d’un code LEI s’accompagne de frais fixé par le LOU. Une fois les frais payés, vous n’aurez plus qu’à attendre qu’on vous envoie votre numéro LEI. Après réception de votre identifiant, n’oubliez pas de vérifier qu’il est validé sur le site web GLEIF.

Vous l’aurez compris, avoir un numéro LEI est essentiel, contrairement aux idées reçues, la demande est très facile à effectuer. Une fois votre identifiant obtenu, il faudra le renouveler tous les ans. Le coût de l’attribution n’est pas le même que celui du renouvellement. Renseignez-vous bien pour éviter les mauvaises surprises.

Plus d'articles

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers Articles