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Tout ce que vous devez savoir sur la BDESE

Quand vous êtes à la tête d’une entreprise, il faut savoir que vous avez des obligations légales à respecter. Par exemple, si vous avez une entreprise d’au moins 50 salariés, vous devez mettre en place un CSE et par la même occasion générer une base de données appelée BDESE. Si vous ne faites cela, vous vous exposez à de lourdes amendes. Pour éviter cela, vous devez créer un BDESE cohérent qui va pouvoir être consulté par différents acteurs de votre entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, vous pouvez rester avec nous.

crédit : licence partenaire-#LG2024

La BDESE, de quoi s’agit-il ?

Avant toute chose, il faut savoir que le BDES s’applique depuis le 14 juin 2014. En effet, à partir de cette date, les entreprises de plus de 300 salariés doivent mettre en place le BDES. En ce qui concerne les entreprises d’au moins 50 salariés, le dispositif est entré en vigueur le 14 juin 2015. Avec les accords de Paris sur le climat et la loi Climat de 2021, le BDES est devenu le BDESE. Ainsi, la base des données économiques, sociales et environnementales est désormais obligatoires depuis avril 2022.

Si vous souhaitez créer et modifier votre BDESE, il peut être intéressant de partir sur un logiciel de BDESE. Comme nous allons voir plus tard, avoir un outil puissant peut clairement vous faciliter la vie et vous faire gagner du temps. En plus de cela, l’ensemble des membres du CSE, les représentants du personnel et d’autres acteurs pourront alors consulter le BDESE dans de bonnes conditions.

Votre BDESE comprend différentes informations concernant votre activité que vous pouvez retrouver ci-contre :

  • L’investissement social
  • L’investissement matériel et immatériel
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
  • Les fonds propres
  • L’endettement
  • L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
  • Les activités sociales et culturelles
  • La rémunération des financeurs
  • Les flux financiers à destination de l’entreprise
  • Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise

D’ailleurs, il faut savoir que cette base de données de votre entreprise doit clairement être mise à jour régulièrement. Pour une entreprise de plus de 300 salariés, vous devez mettre à jour votre BDESE tous les mois. Dans le cas où vous avez une entreprise de moins de 300 salariés, vous devrez le faire tous les deux mois. De cette manière, les membres du CSE et les représentants du personnel pourront consulter cette base de données dans de bonnes conditions.

D’ailleurs, il est important que votre base de données soit accessible en ligne pour les entreprises de plus de 300 salariés. C’est une obligation légale. Pour que les différents acteurs aient accès à cette base, vous pouvez de votre côté prendre un logiciel et donner un droit d’accès à chacun d’entre eux. L’accès à la base de données devra faire l’objet d’un accord lors du CSE.

La variable environnementale à prendre en compte

Depuis 2021, les entreprises doivent aujourd’hui ajouter le volet environnemental à leur base de données. Ainsi, vous devez faire figurer dans votre base de données les conséquences environnementales de votre activité. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devrez clairement mettre en place des indicateurs environnementaux. Dans ce volet environnemental, vous devrez faire figurer les actions que vous allez mettre en place pour limiter votre impact environnemental.

En ce qui concerne les indicateurs environnementaux, il faut savoir qu’ils contiennent plusieurs rubriques, comme l’économie circulaire, la politique générale en matière d’environnement, mais aussi le changement climatique.

Ainsi, dans la première rubrique, vous devrez montrer que vous prêtez attention aux questions environnementales et que vous effectuez des évaluations pour savoir ce que vous devez améliorer. En ce qui concerne l’économie circulaire, vous devrez montrer ce que vous faites des déchets dangereux et quelles actions vous menez pour limiter vos déchets. En plus de cela, vous devrez aussi montrer que vous êtes capable de faire des économies d’énergie, que ce soit au niveau de l’eau ou de l’électricité.

Utiliser un logiciel spécifique

Quand vous souhaitez mettre en place votre BDESE, vous avez tout intérêt à utiliser un logiciel dédié. En effet, il peut clairement vous aider de différentes manières. Par exemple, il va vous permettre d’avoir une sécurité accrue sur vos données sensibles. En plus de cela, avoir un suivi de votre BDESE via un logiciel, vous permet de respecter la réglementation en vigueur et d’être toujours à jour au niveau légal. Si vous décidez de prendre un tel logiciel, il faut savoir que vous pourrez profiter d’une interface fluide avec une prise en main facile.

Si vous connaissez une croissance importante, ce type d’outil est indispensable. En effet, si vous devez gérer quotidiennement des dizaines de documents, avoir un logiciel performant va vous permettre de gérer votre base de données dans de bonnes conditions. Pour faire les choses dans les règles de l’art, prévoyez en interne un chef de projet dédié au BDESE.

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