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mardi 31 janvier 2023

Démarches administratives : l’acte de naissance en tête !

Tout le monde, sans exception possède ce qu’on appelle acte de naissance. La question est de savoir la vraie signification de ce bout de papier. Alors, l’acte de naissance est un document juridique attestant la naissance et l’état civil d’une personne. Lors des démarches officielles, une copie de ce dernier est toujours demandée. Il faut savoir qu’on a le choix entre une copie intégrale ou un extrait avec & sans filiation. Dans cet article, on va apprendre quelles sont les démarches administratives à suivre pour demander un acte de naissance.

Quelles sont les démarches administratives à suivre pour demander un acte de naissance ?

Malgré la digitalisation, l’acte de naissance version papier s’impose toujours comme le document central pour plusieurs démarches officielles (mariage, succession, adoption…). Toutes les personnes nées en France, quelle que soit leur nationalité, peuvent parfaitement demander un acte de naissance à la mairie. Les Français nés à l’étranger quant à eux doivent s’adresser au service centre d’état civil de Nantes. Aujourd’hui, quand on parle d’acte de naissance, la question qui se répète souvent est la suivante : faut-il vraiment se rendre à la mairie pour remplir le formulaire pour demander un acte de naissance ? Alors, l’évolution de la technologie et d’internet a grandement facilité les choses. En effet, on peut commander un acte de naissance sur ce site. L’avantage, c’est qu’on n’aura pas à se déplacer, sauf pour récupérer l’acte de naissance. On n’aura pas à faire la queue, etc. Il faut préciser que les sites dans lesquels on commande l’acte de naissance ne sont que des prestataires de services. Ils ne vendent ni ne délivrent les actes de naissance, ils prennent juste en charge les démarches administratives pour l’obtention des documents. Mais que contient l’acte de naissance ? On en parle dans le paragraphe qui suit.

Que contient l’acte de naissance ?

commander un acte de naissance
crédit : pixabay

L’acte de naissance contient toutes les informations administratives et juridiques concernant le nouveau-né. Il comporte le nom & prénom de l’enfant, le lieu / la date et l’heure de naissance, les noms / dates de naissance et profession des parents, les adresses, les professions et les régimes matrimoniaux. Il faut noter que l’acte de naissance doit être modifié ou complété dès qu’il y a un évènement qui survient. Les ajouts ainsi que les éventuelles modifications seront notés en marge du document. Parmi les évènements qui peuvent faire l’objet de mentions marginales, il y a le changement de prénom ou de nom de famille, la reconnaissance d’un enfant, la mise sous tutelle, le mariage, le divorce, la dissolution d’un PACS, etc. À noter que ce n’est pas tout le monde qui peut se rendre à la mairie et demander l’acte de naissance. Il faut que ce soit le propriétaire de l’acte de naissance, son époux, son enfant, son notaire ou son avocat. En ce qui concerne la demande en ligne, la plupart des mairies possèdent aussi un site dans lequel on peut commander la copie de l’acte de naissance. Les procédures ont été simplifiées. On rentre le code postal du lieu de naissance, on remplit le formulaire de demande et le tour est joué. Il faudra compter 5 jours pour recevoir la copie par courrier.

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